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Institutions et services publics - Page 64
Fonction publique : l’irrésistible ascension des contractuels
La fonction publique embauche davantage de contractuels que de fonctionnaires ; le pouvoir d'achat des contractuels en place progresse mais pas celui des fonctionnaires, selon le dernier état de la fonction publique.
Financement régional : pour le juge, c’est subvention promise, subvention due !
Dans un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Lyon a apporté une nouvelle illustration de la responsabilité de l'administration pour promesse non tenue : la région Auvergne-Rhône-Alpes n'avait pas versé, alors qu'elle s'y était engagée, une subvention de 2,4 millions d’euros à la commune de Givors.
« Un bon archivage aide les maires pour la passation des dossiers après les élections »
Professeur à l’Ecole nationale des chartes, Edouard Vasseur préside l’Association des archivistes français (AAF) depuis le 5 mai dernier. Pour « La Gazette », il présente les principales priorités de son mandat. Il explique également comment les archivistes abordent l’intelligence artificielle.
Agents publics vs salariés : « Quand deux mondes se regardent, ils voient souvent les avantages de l’autre »
Benoît Roseiro, avocat associé en droit social au sein du cabinet Seban et associés, fait le point sur les risques encourus lors d’un transfert de personnel en cas de reprise d’activité en régie ou d’externalisation.
Responsabilité des gestionnaires publics : le maire de Locminé échappe à une amende de 10 000 €
Le Parquet général près la Cour des comptes avait requis une amende de 10 000 euros à l'encontre de Grégoire Super, le maire de Locminé, dans l'affaire dite de la "Sem Liger". L'arrêt rendu le 17 octobre a relaxé cet élu local. Au-delà de cette nouvelle illustration de la responsabilité des gestionnaires publics, était également en ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Examen de passage timidement réussi pour la nouvelle PDG de La Poste
Marie-Ange Debon devient la première femme PDG de La Poste. Avant que les deux chambres ne se prononcent sur sa nomination, l’actuelle présidente de Keolis a été auditionnée par les parlementaires devant lesquels elle a présenté une feuille de route marquée par la volonté de mieux ancrer La Poste dans les territoires et développer de ...
Violences contre les élus : le dispositif Gend’élus se transforme
L’Association des maires de France et la Gendarmerie nationale annoncent faire évoluer leur dispositif Gend’élus, lancé en 2021. Pour s’adapter à la réalité du terrain, il intègrera de nouvelles thématiques comme l’environnement et la cybersécurité.
Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales
A l'approche des élections municipales de 2026, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats, font le point sur toutes les règles qui régissent la gestion des listes électorales. Pour rappel, les communes y jouent un rôle déterminant !
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Elections : toutes les règles à suivre
Fonds de cohésion européens : les collectivités ne veulent pas être sur la touche
Trois mois après la présentation des premières grandes lignes du budget de l’Union européenne pour la période 2028-2034, l’inquiétude est toujours vive pour les élus locaux qui ne relâchent pas leur mobilisation.
Gouvernement : la prime aux élus locaux ou à Bercy ?
La nomination de figures locales dans le gouvernement Lecornu illustre la volonté de reconnecter la République aux réalités locales. Un geste salué par les élus locaux. Mais entre les blocages de Bercy et les clivages politiques persistants, le renouveau des relations État-collectivités reste à concrétiser.
