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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 64

Depuis 2024, l’IA baptisée Mar.IA.nne est intégrée aux tablettes des membres des bureaux de vote de la ville de Drancy.
Copyright : Ville de Drancy
Elections 20/06/2025

Nourrie du code électoral, une IA facilite la vie des membres des bureaux de vote

La ville de Drancy a mis à disposition du personnel des bureaux de vote des tablettes intégrant une intelligence artificielle, dans laquelle ont été injectés le code électoral et des textes juridiques. Si elle ne remplace pas le code en version papier, cette IA peut néanmoins apporter une première réponse à certaines situations.

conflit d'intérêts-déontologie-UNE
Copyright : Marek - Fotolia
Probité 20/06/2025

Des risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10

Dans son rapport d’activité 2024, la Haite autorité pour la transparence de la vie publique fait état de risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10.

Fatima Bellaredj
Copyright : Les Scop
[entretien] Défaillance d'entreprises 20/06/2025

Fatima Bellaredj – « Les collectivités garantissent des prêts et proposent des avances remboursables »

Pour Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des Scop et des Scic, les collectivités, parties prenantes aux reprises des entreprises, privilégient avant tout les sociétés coopératives, car l’emploi n’y est pas délocalisable.

Collaboration équipe
Copyright : ©BillionPhotos.com - stock.adobe.com
Fonction publique 20/06/2025

Une plateforme commune pour rassembler des initiatives des trois versants

Impact de l’IA, pratiques managériales, mobilité, recrutement : la boîte à outils RH de la DGAFP centralise les bonnes pratiques de la fonction publique. Cette plateforme rassemble des actions RH menées dans les trois versants de la fonction publique.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 20/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 juin 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 20/06/2025

Les chiens catégorisés (2) : les infractions relatives au permis de détention

Cette fiche expose les délits et contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant le permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour relever ces infractions (voir fiche 83/02).

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Elus 19/06/2025

Des conseils municipaux au bord de la crise de la nerf

Selon une enquête du politologue Martial Foucault pour l’AMF, les démissions de maire ne sont pas principalement dues aux agressions contre les élus ou à la bureaucratie, mais aux tensions qui règnent à l’intérieur des majorités communales.

Francois_Bayrou_discours_OK
Copyright : gouvernementFR
Aménagement du territoire 19/06/2025

Offensive de François Bayrou pour relancer l’aménagement du territoire

Face au sentiment d’abandon dans certains territoires, François Bayrou veut faire de l’aménagement du territoire une priorité. Le Comité interministériel aux ruralités, dans les Vosges, sera suivi de près. Malgré cela, les inquiétudes sur l’avenir de l’ANCT et de l’ingénierie territoriale restent fortes.

pattern unknowns design
Copyright : Fotolia Gstudio Group
Fiscalité 19/06/2025

Gestion des impôts locaux : c’est l’incertitude à tous les étages

Sur la base d’une forte augmentation des dégrèvements, l’Assemblée nationale a examiné un rapport sur les dysfonctionnements de gestion de la fiscalité locale. Et s’est interrogée sur l’impact de la réforme du transfert des taxes d’urbanisme sur les ressources des collectivités. Peut largement mieux faire...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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