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Institutions et services publics - Page 635
Protection fonctionnelle : partialité du maire mis en cause pour harcèlement
Le maire mis en cause par un de ses agents pour des faits de harcèlement ne peut se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de ce dernier sans porter atteinte au principe d’impartialité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 3 février.
Pénibilité : « Les accidents du travail ont augmenté pour les femmes »
Nicolas Fraix, chargé de mission à l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), met en lumière les inégalités femmes-hommes en matière de santé au travail. Premières victimes : les agentes du nettoyage et de la filière médicosociale. Les prendre en compte devrait être « un axe des politiques de ...
Marché de la dette locale : c’est la fin des soldes !
Avec la reprise économique, le contexte international et les tensions inflationnistes, les taux d’intérêt du marché de la dette locale sont repartis à la hausse, selon le dernier observatoire 2022 de la dette du consultant Finance Active. Mais les conditions d’emprunt restent toutefois largement favorables aux collectivités. Analyse ...
Présidentielle : les élus en charge du sport espèrent « un quinquennat particulier »
Le sport peut-il s’imposer parmi les sujets de l’élection présidentielle ? C’est en tout cas la volonté de l’Association nationale des élus en charge du Sport (Andes). Elle publie 12 propositions pour « affirmer le sport partout et pour tous ». Et surtout pour provoquer le débat.
Gros plan sur le non remplacement des postes dans les collectivités
Le choix du remplacement ou non de certains métiers territoriaux n'est pas uniquement une conséquence de la politique RH. Le vieillissement des agents, la mécanisation de certains postes et la spécificité du territoire pèsent également dans la balance. Des facteurs observés de façon détaillée dans le panorama statistique des métiers ...
Le gouvernement accélère le déploiement de France Connect
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté lundi 7 mars une charte d’engagement sur le déploiement de France Connect, dispositif sur lequel s’appuie l’échange de données renforcé permis par la loi 3DS.
Présidentielle : une moitié d’élus locaux parmi les candidats
Le président du Conseil constitutionnel a proclamé la liste des candidats et candidates à l'élection présidentielle. Ils sont douze, dont plusieurs élus locaux. Trois candidats seulement n'ont jamais été élus dans un conseil régional, départemental ou municipal.
Toujours en attente d’une école réellement inclusive
Pour le gouvernement, le renforcement de l’accès à l’école des enfants en situation de handicap est une réussite. L’école inclusive est un « marqueur du quinquennat », selon le bilan du gouvernement présenté à l’occasion du comité interministériel du handicap, le 3 février dernier. Avec + 20 % d’enfants scolarisés en milieu ...
Cet article fait partie du dossier :
La difficile scolarisation des enfants en situation de handicap
Joël Giraud en CDD au ministère des collectivités
Le secrétaire d’Etat à la Ruralité prend du galon. Il remplace, jusqu’à la fin de la mandature, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, en partance pour le Conseil constitutionnel.
Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique
Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.
