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Aménagement du territoire

Pôles d’équilibre territorial et rural : le rapport au vitriol de la Cour des comptes

Publié le 12/05/2022 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

Les villages à la loupe
C. Mauro / Adobestock
La Cour des comptes a rendu public, le 10 mai, un référé relatif aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), institués par la loi Maptam en 2014. Pour la Cour, les PETR n'ont pas rempli leur promesses.

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Créés par la loi Maptam du 27 janvier 2014, pour sécuriser l’existence juridique des pays, les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) se voulaient, à l’époque de leur création, des incubateurs d’EPCI ruraux de taille critique, face aux départements et régions.

La Cour des comptes, dans un référé rendu public le 10 mai, tire un bilan de leur action, à partir de l’étude de 24 PETR – un échantillon léger au regard des 124 PETR qui sont répartis sur le territoire.

La Cour rappelle en introduction du référé les objectifs de cette création : « Il était attendu une simplification et une convergence du paysage des territoires de projet et de contractualisation, ainsi qu’une plus grande efficacité dans la territorialisation des politiques ...

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