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Institutions et services publics - Page 608
Loi 3DS : dispositions relatives à la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a apporté quelques modifications relatives aux modalités de gestion financière des services publics d’eau et d’assainissement collectif ...
Deux villes bretonnes vont tester un data center vert et de proximité
En Bretagne, deux data centers de petites tailles sont en construction par Stratosfair. Les collectivités locales facilitent son implantation en attendant la rédaction des appels d’offres qui permettront de choisir un stockage local et frugal.
Gros plan sur le pack local du nouveau gouvernement
Au terme d’un jeu de chaises musicales, Amélie de Montchalin est promue à la Transition écologique et à la Cohésion des Territoires. Un autre fidèle d’Emmanuel Macron, Stanislas Guerini hérite du portefeuille de la fonction publique. C’est un proche d’Edouard Philippe, Christophe Béchu qui prend les collectivités dans son giron ...
Pap Ndiaye, une arrivée surprise à l’Education nationale
Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a opté pour un changement radical de profil au ministère de l’Education nationale, en y nommant l’universitaire Pap Ndiaye.
Ces chantiers qui vont opposer les ministres de Bercy aux collectivités
Le gouvernement Borne ne provoquera pas de révolution à Bercy avec la reconduction de Bruno Le Maire à l'Economie aux Finances et désormais à la Souveraineté industrielle et numérique. Olivier Dussopt, devenu ministre du Travail, donne sa place du Budget au jeune Gabriel Attal et laisse surtout Bercy sans ministre sensible aux sujets ...
Burkini à Grenoble : la région peut-elle réellement couper les subventions à la ville ?
Après l’adoption, à Grenoble, d’une réglementation autorisant, notamment, le port d’un burkini dans ses piscines, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes a affirmé le 16 mai dans un tweet que “la Région cess(ait) immédiatement toute subvention à la mairie de Grenoble” pour “rupture avec la laïcité ...
Droits de mutation : une pépite moins étincelante ?
Les droits de mutation sont devenus au fil des décennies la recette la plus dynamique des collectivités locales. L’année 2021 est sur ce point éloquente offrant une sacrée bouffée d’oxygène tout en soulevant la question de la résistance des droits de mutation à un marché immobilier qui va se contracter.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment assurer l’efficacité du contrôle de l’obligation d’instruction ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports : Dans leur rédaction actuelle, l'article L. 131-1 du code de l'éducation pose le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants âgés de trois à seize ans et l'article L. 131-2 prévoit que celle-ci peut être donnée soit dans les établissements scolaires ...
Fera-t-on disparaitre la disparité pour l’organisation des concours d’auxiliaires de soins entre FPT et FPH ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 320-1 du code général de la fonction publique fait du concours la voie d'accès de droit commun aux emplois de la fonction publique. Le maintien d'un concours, y compris pour les cadres d'emplois pour lesquels l'exercice ...
