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Institutions et services publics - Page 524
Autour de Disneyland, le bras de fer continue sur les meublés de tourisme
Le tribunal administratif de Melun vient de suspendre le dispositif devant limiter le nombre de meublés touristiques autour de Disneyland Paris. Une décision sur la forme, face à un délai trop court et une pénurie de logements non démontrée. Mais pas sur le fond, qui ne devrait toutefois pas être examiné avant fin 2023. La partie est donc ...
Absence des CRS sur les plages pendant les JO2024 : les élus locaux en colère
Les élus des communes littorales ne cachent pas leur inquiétude après l’annonce par le ministre de l’Intérieur du retrait des CRS sur les plages à l’été 2024, alors qu’auront lieu les Jeux olympiques.
Attentats du 13 novembre : « On peut regretter la vision très centralisatrice du juge »
Quatre mois après le verdict pénal des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d’assises de Paris a rendu son arrêt civil le 25 octobre. Elle a répondu par la négative à la question de savoir si les villes de Paris et de Saint-Denis pouvaient être reconnues parties civiles au procès des attaques terroristes qui avaient tué 130 personnes ...
L’égalité des droits a un nouveau pilote au ministère de la Fonction publique
Stanislas Guerini a nommé, le 7 novembre, Sandrine Staffolani, en tant que haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits et de la diversité au ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Une nomination qui ne rassure pas totalement le réseau Dirigeantes & territoires.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pourquoi les agences d’intérim ne font pas recette
Les collectivités recourent peu à l’intérim privé, pourtant libéralisé en 2009. Pour les remplacements temporaires, elles sollicitent leur centre de gestion. Les agences privées viennent en complément, lors d’événements imprévus.
Innova’ter 2022 : agissons maintenant pour réussir les transitions
Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale revient, pour sa 6è édition, le 15 novembre à Paris, en format mixte (présentiel et digital). Décideurs, experts et praticiens donneront des clés pour réussir les transitions, et adapter les politiques publiques aux enjeux climatiques, dans toutes leurs dimensions. Inscrivez-vous !
A quand une égalité de traitement entre sages-femmes territoriales et hospitalières ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs ...
Du bleu dans les rues
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) est soumis ces prochains jours à l'examen des députés. Si l'ambition affichée de "mettre du bleu sur le terrain" fait l'unanimité, les élus locaux s'interrogent sur la vision stratégique du gouvernement. Un enjeu soulevé cette semaine dans l'édito ...
