Le 15 février 2022, la cour d’appel de Toulouse confirmait l’annulation du plan local d’urbanisme de Toulouse métropole. L’un des motifs réside dans l’absence de prise en compte de données récentes, qui aurait conduit à surestimer la consommation d’espace réalisée auparavant. Un exemple lourd de conséquences parmi d’autres, et qui résulte d’un paradoxe. Depuis la loi « SRU » de 2000, un objectif des politiques d’aménagement consiste à limiter la consommation d’espaces naturels.
Cependant, jusqu’à la loi « climat et résilience » de 2021, il n’existait pas de définition consensuelle de l’artificialisation. Celle-ci a posé l’objectif du ZAN et un décret du 29 avril 2022 a défini la nomenclature des sols artificialisés. Mais, face à la levée de boucliers des élus locaux, celui-ci devrait ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Cet article fait partie du Dossier
Le ZAN au jour le jour
Sommaire du dossier
- ZAN : le syndrome de l’usine à gaz
- Premier atterrissage pour les territoires pilotes de sobriété foncière
- Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
- Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
- La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
- Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
- S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
- « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
- Quels moyens financiers pour le ZAN ?
- Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
- Les aménageurs publics entament leur transition
- Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
- Les aménageurs publics entament leur refondation
- Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
- Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
- ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
- ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
- Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
- Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
Thèmes abordés
