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Aménagement du territoire

Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation

Publié le 31/01/2023 • Par Delphine Gerbeau • dans : actus experts technique, France

ville et campagne
Gilles Paire /Adobestock
Plusieurs systèmes existent pour calculer l’évolution de l’artificialisation des sols, mais chacun apprécie des phénomènes différents.

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Le ZAN au jour le jour

Le 15 février 2022, la cour d’appel de ­Toulouse confirmait l’annulation du plan local d’urbanisme de ­Toulouse métropole. L’un des motifs réside dans l’absence de prise en compte de données récentes, qui aurait conduit à surestimer la consommation d’espace réalisée auparavant. Un exemple lourd de conséquences parmi d’autres, et qui résulte d’un paradoxe. Depuis la loi « SRU » de 2000, un objectif des politiques d’aménagement consiste à limiter la consommation d’espaces naturels.

Cependant, jusqu’à la loi « climat et résilience » de 2021, il n’existait pas de définition consensuelle de l’artificialisation. Celle-ci a posé l’objectif du ZAN et un décret du 29 avril 2022 a défini la nomenclature des sols artificialisés. Mais, face à la levée de boucliers des élus locaux, celui-ci devrait ...

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