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Sécurité civile

Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales

Publié le 30/01/2023 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité, France

sdmis-pompier-auvergne-rhone-alpes
GCOM/SDMIS Auvergne-Rhône-Alpes
L'Inspection générale de l'administration vient de rendre public son rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Très attendu par Gerald Darmanin, le rapport recommande une augmentation des moyens à travers le dégel des contributions communales, la plus forte participation des intercommunalités et la création par l'Etat d’un « fonds d’intervention pour les Sdis » grâce à la dynamique de la taxe sur les assurances.

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Quel avenir pour le financement des services départementaux d’incendie et de secours ? C’est l’ambitieuse question à laquelle s’efforce de répondre l’Inspection générale de l’administration dans un rapport discrètement mis en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Après des mois d’attente, le rapport tant attendu par Gerald Darmanin donne quelques pistes de réponse à ce vieux serpent de mer de la sécurité civile.

  • Consultez le rapport de l’IGA sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours, 27 janvier 2023

Riche de six mois de travail et remis au ministre de l’Intérieur en octobre 2022, ce rapport tente d’amener quelques réponses aux demandes pressantes des départements et des ...

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Commentaires

Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales

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CMfip

01/02/2023 03h48

Je suis toujours aussi surpris que dans des rapports officiels comme ceux-ci, on continu de répandre le mensonge selon lequel l’État financerait les SDIS à hauteur de 1.2 Mds € de TSCA… Il suffirait de pas grand chose (comme fouiller les divers rapports parlementaires de 2005 sur le sujet) pour voir que lors du transfert de cette fraction de TSCA – de 900 M€ à l’époque – l’État a diminué la DGF des Départements à hauteur de 870 M€ pour financer ce transfert.

Sans être un grand mathématicien, on comprend donc rapidement que la participation de l’État au SDIS via la TSCA est en réalité de 330 M€ en 16 ans…

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