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Commande publique

L’achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde

Publié le 31/01/2023 • Par Clémence Villedieu • dans : Actu experts finances, Actu juridique, France, Innovations et Territoires

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natali_mis / Adobe Stock
La procédure de l’achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d’éviter une mise en concurrence.Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur la base d’un faisceau d’indices, les collectivités prévoient une procédure de vérification des marchés qu’elles déterminent elles-mêmes.

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La procédure des achats innovants, après une expérimentation laborieuse en 2019 puis un décret en 2021 visant à la pérenniser, continue de partager les acheteurs, entre adeptes, indécis et opposants radicaux. Or, elle offre une opportunité rare dans la commande publique : la possibilité de passer un marché sans contrainte pour un maximum de 100 000 euros, un marché de gré à gré entre la collectivité et le fournisseur.

Grande marge de manœuvre

« Je trouve regrettable de résumer l’achat innovant à cette procédure, d’autres solutions existent. Le fait de pouvoir faire des achats, innovants ou pas, sans procédure à hauteur de 40 000 euros nous offre la sécurité de ne pas avoir à nous interroger sur le caractère “innovation” du produit ou de la prestation », juge Jean-­Christophe Caroulle, chef du service « stratégie, performance et programmation » à la direction de la commande publique mutualisée de la communauté urbaine et de la ville de Dunkerque (CUD, 21 communes, 194 700 hab.). ...

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