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Institutions et services publics - Page 510
BEI : « Nous pouvons encore proposer des taux en dessous de l’usure »
Tanguy Desrousseaux, Chef de la division secteur public et infrastructures pour la France de la Banque européenne d’investissement (BEI), confirme que les collectivités sont actuellement plus nombreuses à se tourner vers les prêts européens. Un recours qui, avec un fléchage grandissant des investissements locaux sur les projets de ...
Cabinets de conseil : une proposition de loi et une plainte
Trois fédérations de la CGT dénoncent des « collusions entre acteurs publics et privés » et des procédures « qui se font au mépris des missions et dégradent les conditions de travail des agents ». Quelques jours après l'adoption, au Sénat, d'une proposition de loi visant à restreindre le recours de l’Etat aux cabinets de conseil ...
AESH et temps périscolaire : l’Etat et la collectivité doivent s’accorder
Dans cette affaire, une commune a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale a refusé la prise en charge financière des assistants de vie scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire.Lorsqu'une collectivité ...
Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés
Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
Numérique responsable : les collectivités encore peu matures
Absence de stratégie numérique formalisée, besoin d’acculturation et de portage : un baromètre du numérique responsable, réalisé par le cabinet OpenCitiz, permet de faire le point sur la manière dont les collectivités s’emparent de leurs nouvelles obligations.
Les « territoires connectés » contraints à la sobriété numérique
Les collectivités vont devoir trouver un équilibre entre optimisation énergétique et multiplication des services.
La participation citoyenne s’inscrit dans un réseau européen
Un projet emmené par la ville d’Agen a permis à huit villes moyennes d’Europe d’échanger sur les pratiques de participation citoyenne.
Pour la Cour des comptes, l’avenir passe par les intercos
Dans le cadre du second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales en 2022, la Cour des comptes a tiré le bilan de l'intercommunalité. Pour les magistrats financiers, il est temps de renforcer l'intégration intercommunale. Un casus belli pour l'Association des maires de France.
Les 5 lauréats de l’appel à projets « Territoires intelligents durables » enfin dévoilés
Trois syndicats, une région, une métropole : les lauréats de la première vague de l’appel à projets « Territoires intelligents et durables » de France 2030 sont enfin connus. L'Avicca se réjouit pour les collectivités retenues, mais appelle à sortir d'une logique d'appel à projets au profit d'un véritable guichet de long terme.
Recrutement des policiers municipaux : les premières pistes de France urbaine
A l’occasion des 6èmes Etats généraux de la sécurité locale, Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, a levé le voile sur les premières pistes de réflexion du groupe de travail « polices municipales » de France urbaine pour améliorer l’attractivité de la filière.
