Administration :
- La gouvernance de l’Agence nationale de l’habitat est actualisée
- Changements à la conférence nationale des services d’incendie et de secours
- Les 4 000 postes de conseillers numériques France Services seront-ils pérennisés ?
Aménagement – Urbanisme :
- Taux de logements sociaux : les dérogations se précisent
- Littoral : le juge autorise une centrale solaire en continuité d’une zone industrielle
- Un poteau en bois n’excède pas les risques habituels que les usagers d’une piste cyclable doivent rencontrer
- Le classement en zone naturelle confronté aux objectifs du PLUi
- La politique de destruction des ouvrages de retenues d’eau ne mériterait-elle pas d’être adaptée aux territoires ?
Démocratie locale :
- Le retrait de la délégation d’un élu doit être justifié
- Quelles mesures pour la prise en charge des besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap ?
Finances :
- Recouvrement par titre de la taxe d’aménagement ou de la taxe d’archéologie préventive
- Fonds national des aides à la pierre : les règles évoluent
- Taxe locale sur la publicité extérieure : un nouveau formulaire pour la déclaration des supports publicitaires
- Ne faut-il pas rendre davantage d’équipements éligibles à l’Anru et augmenter les soutiens financiers ?
- Quid du financement des écoles sous contrat d’association quand la compétence « affaires scolaires » est transférée à l’EPCI ?
Fonction publique :
- L’application des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
- Pour le juge, le harcèlement moral invoqué par l’agente est établi
- L’entretien professionnel des agents territoriaux, mode d’emploi du juge
- Une amélioration de la situation des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ?
Santé – Social :
- Etablissements de santé : élaboration d’états financiers spécifiques
- A quand une règle nationale claire sur la gestion des maisons d’assistants maternels ?
Sécurité :
- Agressions d’élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023
- Une commune n’est pas tenue d’assurer la protection des propriétés riveraines des cours d’eau
- La responsabilité du maire dans un débroussaillage pastoral qui tourne mal
- Loi sécurité globale : où en est la définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux ?
Domaines juridiques
