Fiche pratique Urbanisme - Aménagement

Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Celso Diniz - Fotolia

La Convention citoyenne pour le climat a conduit à la promulgation de la loi Climat et résilience en 2021. Cette dernière ouvre de nombreux défis pour repositionner les modèles d'aménagement vers une sobriété foncière, indispensable pour lutter contre le changement climatique et améliorer la protection des risques naturels. Cette fiche présente les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et des pistes de réflexion pour mettre en œuvre l'objectif zéro artificialisation nette dans sa politique d'aménagement, vers une transformation des pratiques et un développement résilient, durable, et solidaire des territoires.

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La périurbanisation, le « desserrement des villes », et la faible densification des nouvelles constructions, contribuent à l’étalement urbain et donc à la progression de l’artificialisation en France. Avec une consommation moyenne annuelle nationale de 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels agricoles et forestiers (Enaf), le phénomène d’artificialisation des sols emporte d’importantes conséquences écologiques mais aussi socio-économiques sur les territoires. Dans son rapport de 2019, France Stratégie estime que l’augmentation de la densité et du taux de renouvellement urbain pourrait réduire fortement la consommation d’espaces naturels ...

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