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Institutions et services publics - Page 490
Police municipale de Paris : Jacques Toubon tire un premier bilan du comité d’éthique
Instance unique en France, la police municipale de Paris s'est dotée d'un comité d'éthique chargé de veiller à la déontologie des agents et aux bonnes relations avec la population. Dans un entretien vidéo accordé à la Gazette, son président, l'ancien ministre Jacques Toubon, en dresse un premier bilan, six mois après son installation.
Focus sur la faculté de mise en réserves des DMTO prévue par le gouvernement
Le gouvernement a prévu la possibilité pour les départements de mettre en réserves des surplus de droits de mutation à titre onéreux afin de renforcer leur capacité à faire face aux fortes fluctuations de leurs produits ou de leurs charges et ainsi contribuer à préserver leur capacité d'investissement.
Terre de Jeux 2024 : un guide pour relancer la mobilisation des collectivités
Partager les bonnes initiatives pour convaincre plus de collectivités à s’engager : c’est tout l’enjeu de ce "Guide des initiatives locales Terre de Jeux 2024", présenté par l’Andes à l’occasion du Salon des maires (du 22 au 24 novembre), à Paris.
Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou
Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et l’absence de consultation publique et transparente.
Hauts-de-France : un Guichet vert pour favoriser les achats durables
Le Programme régional des achats durables (2022-2025) qui vient d'être signé cet automne dans les Haut-de-France vise à massifier et accélérer l'éco-transition dans la commande publique. Les partenaires mettent notamment en place un Guichet vert pour répondre à toutes les questions sur ces sujets.
Frédéric Péchenard, ex-DGPN : « Les polices municipales appartiennent à la grande famille de la sécurité »
Le commissaire divisionnaire de police, Frédéric Péchenard, à la tête pendant cinq ans (2007 à 2012) de la Direction générale de la Police nationale, est depuis décembre 2015 vice-président (LR) du Conseil régional d'Île-de-France, chargé de la Sécurité et de l’Aide aux victimes. Il expose à la Gazette des communes sa vision ...
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Le "continuum de sécurité" à l'épreuve du terrainEmploi : la liste des écoles de production est fixée
L'annexe d'un arrêté du 9 novembre fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.Il s'agit d'écoles techniques privées reconnues par l'Etat au titre de l'article L. 443-2, gérées par des organismes à but non lucratif. Elles permettent notamment de faciliter l'insertion professionnelle de ...
Élections professionnelles : « Solidaires-Sud préfère le travail quotidien sur le terrain »
Pour éclairer le vote des agents (par voie électronique dès le 1er décembre, et dans les urnes le 8 décembre), la Gazette des communes publie une série d'interview des représentants des personnels territoriaux. Aujourd'hui, les positions et revendications de Solidaires-Sud Collectivités territoriales, par la voix de Slim Sidhoum, membre du ...
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Des élus démunis face à la crise du logement… et des pistes pour en sortir
Alors qu'il est question d'un approfondissement de la décentralisation des politiques du logement, les élus présents à l'atelier logement organisé lors du congrès des maires, le 24 novembre, ont fait part de leurs grandes difficultés à agir en la matière avec les outils actuellement à leurs disposition.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
« Si on simplifie le bouclier tarifaire, je ne toucherai pas aux tarifs »
Quel est le moral des maires ? La Gazette a pris la température dans les couloirs de leur 104e congrès qui s'est achevé le 24 novembre sur la promesse d'Elisabeth Borne de revoir sa copie sur le filet de sécurité et le contrat de confiance. Suffisant pour redonner du baume au coeur des maires ?
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
