- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 490
La taxe d’aménagement…des peines pour les intercos
Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d’aménagement, redevenue facultative. Un mauvais signal, à l’heure où le gouvernement lui-même reconnait l'utilité de cette taxe dans la gestion du foncier dans l'objectif du Zéro artificialisation nette ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La ruée vers l’Ouest
A l’heure du réchauffement climatique, le littoral atlantique attire comme un aimant. Conjugué au réveil des deux belles endormies, Nantes et Bordeaux, le phénomène provoque l'arrivée massive de nouvelles populations. Au risque de repousser les gens du cru loin de leur port d'attache.
L’Europe au chevet des régions touchées par la fuite des cerveaux
Face au déclin accéléré de la population en âge de travailler dans 82 régions européennes, dont 12 françaises, la Commission européenne propose un « mécanisme de valorisation de talents ».
Règles applicables aux baux consentis pour exercer une activité économique
Les baux consentis sur le domaine privé immobilier des personnes publiques se voient appliquer principalement les règles issues du droit de l’Union. Un arrêt du 2 décembre 2022 du Conseil d’Etat a pris une position déterminante sur la question de la soumission de ces baux aux procédures de publicité et de mise en concurrence.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Le plan de déplacements urbains de Toulouse est annulé par le juge
Dans un arrêt du 19 janvier, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé l'annulation de la révision du plan de déplacements urbains de l'agglomération toulousaine. En cause : des insuffisances dans le rapport environnemental, et en particulier dans le résumé non technique.
Feu sur la métropole du Grand Paris
Absence de stratégie, gouvernance émolliente, périmètre inadapté… : le groupement urbain subit les foudres de la Cour des comptes. Son président, Patrick Ollier (LR), dénonce une vision tronquée.
Services publics : 40% des appels téléphoniques n’aboutissent pas
A l’heure de la dématérialisation massive des services publics, et six ans après une première enquête, le Défenseur des droits et l’Institut National de la Consommation dévoilent les résultats d’une étude sur l’état des services téléphoniques de quatre administrations : la CAF, Pôle Emploi, l’Assurance maladie et ...
Prix prévention de la délinquance : le palmarès 2023
Pour la quatorzième édition de son Prix prévention de la délinquance, le Forum français pour la sécurité urbaine a récompensé le 18 janvier à Bordeaux trois bonnes pratiques locales visant à prévenir la récidive. Le premier prix a été attribué à l’association Prisme.
