Une loi de financement pour les collectivités territoriales, ça n’est pas nouveau ?
C’est effectivement une demande régulière ! Cela fait des dizaines d’années que ce sujet est récurrent, aussi bien dans une perspective de dépense des collectivités locales que dans une perspective de transparence, comme le réclame, par exemple, la Cour des comptes. L’idée était de faire advenir enfin cette possibilité, eu égard, notamment au rôle que jouent les collectivités locales au sein de notre pays et qu’elles ne soient pas traitées sur un mode « accessoire ».
Ça n’est pas une proposition conjoncturelle, cela fait quelque temps que je porte ce sujet. Je suis régulièrement intervenu dans l’hémicycle, en commission, et sur laquelle je ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
Voir le dossier législatif sur le site du Sénat (Accès direct à la proposition de loi constitutionnelle)
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