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Institutions et services publics - Page 483
Élections professionnelles : prise de pouls avant le passage à l’isoloir
Inquiétude ou confiance dans la participation des agents aux élections professionnelles, accompagnement et organisation du vote, rejet du vote électronique… En cette veille de scrutin, «La Gazette» prend le pouls des représentants syndicaux à Grigny et à Suresnes.
Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Fibre : « La capacité du privé à investir a beaucoup augmenté » – David Elfassy
Alors que la construction du réseau fibre optique bat son plein, David Elfassy, PDG d’Altitude Infra, premier opérateur sur les réseaux télécoms publics, décrypte les relations avec les collectivités.
Connaître la réforme de la responsabilité financière applicable au 1er janvier
A compter du 1er janvier 2023, le régime original de responsabilité des comptables publics, totalement distinct de celui des ordonnateurs, disparaît. Le nouveau régime de responsabilité applicable aux comptes des comptables est nettement allégé. Explications.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financièreUne amélioration des modalités de gestion de la durée du temps de travail des agents intervenant dans le cadre d’activités scolaires et périscolaires ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article 1 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale dispose que « les règles ...
Une circulaire cadre l’annonce des décès et le traitement des proches
Quelle est l’autorité chargée de l’annonce d'un décès aux proches ? Selon quelle méthodologie ? Le gouvernement a publié une circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches. L'objectif est d’harmoniser les pratiques empiriques développées sur le territoire ...
Le Conseil des ministres de l’UE – Fiche concours n°2
Les Institutions européennes sont au programme de nombreux concours de la fonction publique. Cette fiche, destinée principalement aux candidats, est consacrée au Conseil des ministres de l'Union européenne. Découvrez le sommaire et un extrait de ce document, à télécharger ici.
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Les institutions européennes 2 : les organes européens
Le Conseil européen – Fiche concours n°1
Les institutions européennes sont au programme de nombreux concours de la fonction publique. Destinée en particulier aux candidats, cette fiche est consacrée au Conseil européen. Sommaire et extrait de la fiche de révision (en téléchargement ici).
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Les institutions européennes 2 : les organes européens
Le budget de l’Union européenne – Fiche concours n°4
Les institutions européennes sont au programme de nombreux concours d'accès à la fonction publique des catégories A et B. Découvrez le sommaire et un extrait de la fiche de révision consacrée au budget de l'Union européenne.
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Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
Brive Agglo se fâche contre Orange sur le déploiement de la fibre
Orange devait apporter le 100% fibre fin 2020. Mais devant son incapacité à achever le réseau, malgré de nombreuses relances, l'agglomération de Brive en appelle au gouvernement pour mettre l'opérateur en demeure et confier la fin du déploiement à son syndicat mixte, Dorsal.
