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Institutions et services publics - Page 483
Le contrôle budgétaire des actes des collectivités locales
Le rapport de la Cour des comptes publié le 21 novembre 2022 sur le « contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture » est l'occasion de faire un bilan du contrôle budgétaire sur les exercices 2015 à 2021.
Chantal Jouanno : « Il serait important d’organiser un débat public national sur l’eau cette année »
Le 19 mars, le mandat de Chantal Jouanno à la tête de la présidence de la Commission nationale du débat public prendra fin. L’occasion d’évoquer avec elle les débats publics en cours et ceux à venir.
Comment les collectivités peuvent travailler sur la laïcité avec les enfants
Les collectivités peuvent faire vivre la laïcité au quotidien, afin de transmettre les notions de liberté de conscience et d'expression, aux enfants, aux jeunes, aux acteurs éducatifs qui se forment, se questionnent, animent les temps périscolaires et accompagnent chaque jour de futurs citoyens.
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : les dotations régionales limitatives 2022
Un arrêté du 15 février modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles : REGIONSMontant des dotations régionales limitatives 2022 (en euros)Colonne ...
Cnous et Crous : remboursement des cautions et des dépôts de garantie
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019, les dépenses relatives au remboursement des cautions et des dépôts de garantie versés par les usagers des œuvres universitaires peuvent être payées par l'intermédiaire des régies d'avances instituées par le Centre national des œuvres universitaires et ...
Finances locales en 2022 : mieux qu’espéré pour les collectivités ?
Les comptes des collectivités locales se portent plutôt bien en 2022, avec des niveaux en hausse, tant au niveau des dépenses que des recettes. C’est ce que révèle le dernier document mis en ligne par la DGFiP, sur les chiffres 2022, arrêtés au 31 janvier 2023. Des chiffres à prendre néanmoins avec prudence, alors que les comptes 2022 ...
Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement (1)
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 ouvre de nombreux défis pour repositionner les modèles d'aménagement vers une sobriété foncière, indispensable pour lutter contre le changement climatique et améliorer la protection des risques naturels. Cette fiche présente les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi ...
Zones à fortes embrouilles
Les zones à faibles émissions (ZFE) pourraient interdire d’accès 60 % du parc automobile actuel aux principales agglomérations. Au nom de la lutte, légitime, contre la pollution, les pouvoirs publics risquent de fabriquer une bombe sociale.
Les agents récompensés s’ils économisent l’énergie
La ville incite ses agents à participer à son plan de sobriété énergétique. Moyennant l’octroi d’une prime de participation.
Filet de sécurité pour 2022 et pour 2023 : des dispositifs qui divergent
Cette semaine, Eric Julla, directeur général de Ressources Consultants Finances, apporte un éclairage sur les "filets de sécurité" adoptés pour 2022 et pour 2023 dans le contexte de hausse des prix de l'énergie. Pour lui, "ces deux dispositifs successifs divergent fortement tant dans leurs principes que, sans doute, dans leurs objectifs".
