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Institutions et services publics - Page 483
Filet de sécurité : les communes-centres pourraient être plus aidées
Lors de son audition au Sénat, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a évoque la situation financière plus difficiles pour les communes centre. Il s'est déclaré prêt à revoir les critères du filet de sécurité pour mieux les accompagner.
Syndicats : légère baisse des adhésions en 2019
Le taux de syndicalisation est en légère baisse, particulièrement dans la territoriale. Conséquence d'une réduction du paritarisme et d'un meilleur management, avance Benoît Roux, consultant. D'une précarisation des statuts, estime Karim Lakjaâ (CGT), qui espère que la mobilisation contre la réforme des retraites -dont celle de samedi 11 ...
La Cour des comptes ne veut plus d’affectation de TVA vers les collectivités
Dans un rapport publié le 9 février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, souhaite préserver l’affectation de la TVA à l’Etat, alors que plus de la moitié de son produit est désormais fléché vers les autres entités publiques dont les collectivités.
Financement des Sdis : le gouvernement va devoir trancher
Dix jours après la mise en ligne du rapport de l'Inspection générale de l'administration sur le financement des Sdis, les départements tout comme les pompiers sont plutôt satisfaits des pistes mises sur la table. Reste l'étape la plus difficile : négocier avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin et Bercy des arbitrages favorables ...
Vers un recalibrage de l’action de l’ANCT
Suite à la remise d'un rapport sénatorial sur la perception par les élus de l'Agence nationale de cohésion des territoires, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé le 8 février des mesures qui devraient améliorer son fonctionnement.
Un maire annule une compétition sportive à cause d’intoxications alimentaires massives
Dans cette affaire, une fédération sportive de Frisbee a demandé au tribunal administratif de condamner une commune à lui verser la somme de 99 786,69 euros, outre intérêts de droit, en indemnisation des préjudices nés de l'arrêté par lequel le maire aurait illégalement interdit la poursuite de leur manifestation organisée pendant ...
L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions
C’est principalement sous l’impulsion du Conseil de l’Europe que la notion d’alerte et de lanceur d’alerte a été mise en avant. Les Etats membres, en particulier la France, ont ainsi été conduits à se doter d’un cadre juridique en la matière. Le point sur le statut de l'agent public "lanceur d'alerte".
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Le long chemin des îles de la mer d’Iroise vers l’autonomie énergétique
Non connectées au réseau électrique du continent, les îles de Sein, Molène et Ouessant sont alimentées par des centrales à fioul très polluantes, dont les coûts de production sont très élevés. Elles mènent des actions de maîtrise de la consommation de l’énergie et de développement des énergies renouvelables afin de tendre ...
Dans un contexte de suppressions de postes, comment s’organise la rentrée dans l’académie de Lille ?
Au niveau national, 2 000 postes d’enseignants seront supprimés pour septembre 2023. L’académie de Lille, parmi les plus touchées par ces contraintes budgétaires, prépare la rentrée scolaire 2023-2024. Les acteurs locaux s’interrogent sur le devenir des écoles.
Quiz – Questions d’actualité, janvier 2023
Avez-vous bien suivi l'actualité du mois écoulé, dans la perspective de votre concours ou examen professionnel notamment ? Faites le test avec ce questionnaire à choix multiple !
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2023 : mise à jour de vos connaissances
