- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 471
Françoise Gatel : « La boulimie normative bloque parfois les élus dans leur action »
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organise ce jeudi 16 mars les Etats généraux de la simplification. Françoise Gatel, présidente de cette délégation, revient pour La Gazette des communes sur la complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Concours – Questions d’actualité, février 2023
Mensuelles, les "Questions d'actualité" proposent, sur une cinquantaine de pages, un choix de textes en lien avec des sujets susceptibles de "tomber" aux concours et examens professionnels. Brèves, synthèses, analyses, comptes rendus, bilans, jurisprudence... : ces textes sont issus d'organismes officiels européens ou nationaux.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2023 : mise à jour de vos connaissances
Paris lance un observatoire de la tranquillité publique
Mise en place le 18 octobre 2021, la police municipale de Paris franchit une nouvelle étape en se dotant d’un observatoire de la tranquillité publique. L’objectif affiché de cet outil : rendre compte mensuellement aux Parisiens de l’action de leurs policiers municipaux.
L’essentiel du Conseil national de la médiation
La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation ont été fixées par un décret du 25 octobre 2022. Retour sur l'essentiel des dispositions à retenir.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Faire rimer écologie avec économies, un défi
Réduire ses dépenses en œuvrant pour l’environnement est un défi de long terme. Utiliser le critère de l’analyse du coût de cycle de vie plutôt que le prix peut y contribuer.
Quel accompagnement des collectivités dans la mise en place des conseils médicaux ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Afin de faciliter la prise en charge du personnel des collectivités territoriales dans un contexte caractérisé par la pénurie des médecins dans la fonction publique territoriale et en application de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de ...
Fibre : télécoms et collectivités plaident pour un « good deal du numérique »
Fonds de péréquation des réseaux optiques alimenté par l'Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux), structure nationale d'investissement dans le génie civil, adaptation des tarifs en zone rurale : trois axes qui sous-tendent le plan réclamé par l'Avicca et InfraNum pour pérenniser le plan France très haut débit : le ...
La Cour des comptes demande à l’Etat de clarifier son soutien aux festivals
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour des comptes a examiné l’intervention du ministère de la Culture dans le secteur des festivals. Tout en saluant son engagement aux côtés des collectivités, les magistrats de la Rue Cambon pointent une définition insuffisante des objectifs à atteindre. Ils avancent quatre préconisations.
Cet article fait partie du dossier :
40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Les Jeux olympiques 2024 sur leurs terres
Plus de trois ans après son lancement, et à moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), le label Terre de jeux 2024 a été adopté par quelque 3 900 acteurs du sport en France ou par des ambassades dans le monde, chacun mettant en œuvre les projets les plus divers : événements et animations, dispositifs d’accès au ...
Santé : « L’échelon communal est encore peu organisé »
Daniel Benamouzig, directeur de recherche au CNRS et de la chaire « santé » de Sciences-po, et Patrick Hassenteufel, professeur de science politique à l’université de Paris-Saclay et à Sciences-po Saint-Germain-en-Laye, estiment que la France a besoin de capacités territoriales rénovées en matière de santé publique et en ...
Cet article fait partie du dossier :
Les inégalités territoriales de santé
