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Institutions et services publics - Page 471
Risque exceptionnel de menace terroriste : la Coupe du monde de rugby 2023 désignée « grand événement »
Un décret du 22 décembre désigne la Coupe du monde de rugby 2023 qui se déroulera du 15 juillet 2023 au 5 novembre 2023, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à l'organisateur de cet ...
Formation professionnelle : modalités de la compensation des rémunérations revalorisées
L'article 9 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat instaure une revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2022.L'article 13 de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 institue une dotation, par ...
Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022
Le financement du groupe d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.
La comptabilité écologique expérimentée à pas comptés (2/3)
Affichant de fortes ambitions de transformations, la comptabilité écologique mise au point par des chercheurs doit désormais être confrontée aux réalités de terrain. Quelques expérimentations commencent à être menées, mais davantage de collectivités sont invitées à expérimenter.
Cet article fait partie du dossier :
Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité en 2022
Le Club prévention sécurité de la Gazette traite quotidiennement l’actualité des acteurs de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique dans les territoires. Découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés cette année.
Laïcité à l’école : quelles actions de prévention et de renforcement des sanctions ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : On assiste effectivement en cette rentrée 2022 à une augmentation du port de signes et tenues religieuses dans les établissements scolaires : 313 signalements d'atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré ...
Le partage de la fiscalité : un rapport de force pour les territoires ?
Les péripéties de la réforme de la taxe d’aménagement insistent sur un enjeu de taille : le partage de la fiscalité entre communes et intercommunalité. Mais tirer à hue et dia pour gagner une part supplémentaire de la fiscalité est-il le meilleur moyen de renforcer la richesse financière et fiscale du bloc communal ?
Un guide pour lutter contre les violences sexistes
La DGAFP a édité un guide des outils statutaires et disciplinaires contre les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes dans la fonction publique.
Après la loi de transformation de la fonction publique, bilan des signalements des actes de violence
Quels sont les impacts de la loi de transformation de la fonction publique dans les collectivités, trois ans après le vote de cette loi ? La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France mesurent ses impacts à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 ...
Quiz – La lutte contre le terrorisme
Etes-vous incollable sur le sujet de la lutte contre le terrorisme ? Prouvez-le avec notre quiz, test qui a bien des vertus en qualité de méthode d'apprentissage. N'oubliez bien sûr de consulter la fiche "concours" liée au questionnaire.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
