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Institutions et services publics - Page 409
[Data] Flambée des aides aux entreprises
Les aides économiques aux entreprises sont avant tout une affaire nationale. Sur les 157 milliards d’euros d’aides publiques en France estimées par l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), seulement 8,5 milliards proviennent des collectivités, en particulier, des régions qui ont la compétence exclusive depuis la loi ...
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Guichets verts : « Nous devons atteindre les petites collectivités »
Les guichets verts ont été officiellement lancés par le ministère de la Transition écologique fin septembre 2022. Ils ont été déployés dans plusieurs régions et doivent l’être dans les régions restantes courant 2023. Retour d’expérience avec Anaëlle Mazin, chargée de mission au GIP Maximilien.
Se former à la compliance, mode d’emploi
En matière de compliance, la formation des élus et des agents est un outil d’une réelle efficacité, au même titre qu’une cartographie des risques ou qu’un code de conduite. Preuve en est avec ces 5 points-clés.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Le soutien aux élus victimes d’agressions renforcé au pénal
Avec la loi du 24 janvier 2023, les associations d’élus peuvent se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Un décalage entre le temps judiciaire et celui du mandat peut exister lorsqu’un élu ne l’est plus. La réforme, avec les soutiens ...
Filet de sécurité : un projet de décret qui déraille pour les élus
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du projet de décret relatif au filet de sécurité pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Retiré il y a deux mois par le gouvernement, la nouvelle version n'a pas convaincu les élus locaux : ils ...
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Face à la forte augmentation depuis vingt ans des aides économiques aux entreprises, de plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer le coût pour les finances publiques et s’interroger sur leur efficacité.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Achats durables : « Nous voyons l’engagement des acheteurs »
Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, dresse le premier bilan du Plan national pour des achats durables (2022-2025), piloté par le ministère de la Transition écologique lancé il y a un peu plus d’un an.
«On sent une volonté de reprise en main de l’Etat sur les cités éducatives»
Dans un texte intitulé « Préservons l’ambition des cités éducatives », 33 élus locaux de différentes obédiences politiques, du PC à LR, se disent « inquiets du silence du ministère de l’Education nationale » quant à l’avenir de ce programme « emblématique » né sous le premier quinquennat Macron. Maire (DVD) de ...
Territoires et Industrie : inscrivez-vous à notre événement de Valence
« La Gazette des communes » et « L’Usine nouvelle », deux médias de référence dans leur secteur, s’associent pour lancer un tour de France de la réindustrialisation. Première étape : Valence (Drôme). Inscrivez-vous pour participer à notre événement le 26 avril.
Pas de protection fonctionnelle pour le maire poursuivi pour prise illégale d’intérêt
Le maire poursuivi pénalement pour prise illégale d’intérêt ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre le remboursement de ses frais d’avocat. C’est ce qui ressort d’une décision du 8 mars dans laquelle la Cour de cassation souligne que bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de prise ...
