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Institutions et services publics - Page 405
Emeutes : le juge ne suspend pas l’arrêté « couvre-feu » de Clamart
Face aux violences urbaines qui ont lieu depuis le décès de Nahel, jeune homme de 17 ans tué mardi 27 juin, à Nanterre, par un policier après un refus d’obtempérer, certaines villes ont pris des arrêtés pour instaurer un couvre-feu. Dans deux ordonnances du 30 juin, le juge a refusé de suspendre l'arrêté du maire de Clamart.
Les DMTO : une recette fortement exposée à la conjoncture économique
Suite aux dernières réformes fiscales qui sont venues substituer la fiscalité locale directe par de la fiscalité transférée (taxe sur la valeur ajoutée), les collectivités territoriales et notamment les départements ne disposent plus d'aucun levier fiscal sur lequel agir en cas de mauvaise conjoncture économique. Dans ce contexte ...
Commande publique et industrie verte : focus sur le texte qui arrive à l’Assemblée
Le projet de loi Industrie verte arrive à l’Assemblée nationale ce mardi 4 juillet, en commission. Les différents articles consacrés à la commande publique ont été largement remaniés lors de son passage au Sénat, et de nouvelles mesures sont apparues.
Qui veut vraiment d’une décentralisation de la politique du logement ?
Le 29 juin, la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale a organisé ses secondes rencontres sur le thème "Quelles perspectives pour la décentralisation de la politique du logement ? ". L'occasion pour les associations d'élus et les professionnels de préciser ce qu'ils mettent derrière ce projet porté par le ...
Les élus attendent d’en savoir plus sur le projet éducatif d’Emmanuel Macron
Les associations d’élus ont rendez-vous lundi 3 juillet 2023 avec le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, pour une dernière réunion de l’instance de dialogue avant l’été. L’ordre du jour risque d’être chamboulé par les récentes annonces du chef de l’Etat, Emmanuel Macron, à Marseille.
Conseil national consultatif des personnes handicapées : les mandats sont prorogés
Un décret du 30 juin proroge jusqu'au 31 août 2023 les mandats en cours des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de permettre la préparation de l'installation de la nouvelle instance et le renouvellement de ses membres, et éviter toute interruption de l'activité du Conseil durant cette ...
L’Association des maires de France appelle à des rassemblements devant toutes les mairies lundi
Le président de l'Association des maires de France (AMF) et maire (LR) de Cannes, David Lisnard, a lancé un appel aux maires pour le retour à la paix civile et donne rendez-vous ce lundi à midi aux élus et à la population devant toutes les mairies du pays. Cet appel fait suite à l'attaque à la voiture-bélier du domicile du maire de ...
Bâtiments publics incendiés : les services sous le choc
Mairies, crèches, écoles... : le déchaînement de violence frappe une multitude d'équipements municipaux. Après des scènes d'apocalypse, les élus et les agents sont en état de sidération.
Les émeutes éclipsent le Comité interministériel des villes
Contrairement à ce qui était prévu, aucune annonce n’a été faite ce vendredi 30 juin lors du Comité interministériel des villes (CIV) qui s’est tenu à Matignon. La Première ministre, Élisabeth Borne, a simplement indiqué la tenue prochaine d’un nouveau CIV, sans avancer de date.
Parité : feu vert pour la proposition de loi dans la fonction publique
Après son passage devant le Sénat puis l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux emplois supérieurs et de direction de la fonction publique a été examinée en commission mixte paritaire. Après un parcours législatif de trois mois, les parlementaires ont trouvé un accord, mercredi 28 juin.
