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Institutions et services publics - Page 405
Plan prévisionnel d’investissements : un gouvernail politique dans la tempête
Les collectivités ne peuvent pas aujourd’hui évaluer le coût de sortie d’un projet d’investissement. Pour autant, pour ne pas naviguer à vue, elles élaborent et détaillent leur plan prévisionnel d’investissements (PPI). Et par une négociation renforcée entre techniciens et élus, les collectivités ajustent les évolutions ...
Achat direct d’énergie : « Des prix fixes et attractifs sur le long terme »
La loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 autorise les collectivités à recourir aux contrats «Power Purchase Agreement» pour l’électricité et le gaz. Fonctionnement, avantages, inconvénients… les explications de Cécile Fontaine, cheffe du service juridique de la Fédération nationale des ...
Le contentieux de l’urbanisme au régime sec
Accès contrôlé au juge, effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur les autorisations ou encore recherche d'une régularisation avant toute annulation... Dans cette analyse, Antoine Petit dit Chaguet, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, expose les traits caractéristiques du contentieux de l'urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Pompiers volontaires : pourquoi de telles difficultés à recruter ?
Alors que les volontaires représentent une large majorité des effectifs de sapeurs-pompiers, les problématiques de recrutement sont de plus en plus inquiétantes. Le point avec cet article publié par The Conversation.
L’intérêt à agir du voisin dans le cas d’une démolition
Un habitant résidant à proximité d’un palais des congrès qui fait l’objet d’un arrêté de démolition a-t-il intérêt à agir contre cette décision municipale ? Pour le juge, c’est non.
Les violences intrafamiliales en hausse de 41% depuis la crise du Covid
En mars, le service statistiques du ministère de l'Intérieur (SSMSI) a publié son dernier rapport sur la géographie communale de la délinquance. Concernant la catégorie des coups et blessures intrafamiliaux, le nombre d'actes commis a augmenté de 41% depuis la crise du Covid en 2020.
Inclusion numérique : une feuille de route pour actualiser la stratégie nationale
« France numérique ensemble », la proposition de feuille de route du gouvernement sur l’inclusion numérique, a été présentée vendredi 21 avril 2023 par le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot. Parmi les engagements, soumis à la concertation pendant un mois, figurent la ...
Carte d’achat : la mise à jour juridique fait débat
La carte d’achat, utilisée par un nombre limité de collectivités pour réaliser certains de leurs achats de faible montant, fait l’objet d’un nouvel encadrement juridique depuis le 27 mars dernier. Non sans susciter quelques interrogations pour les acheteurs publics.
Interdire à un agent de garder son portable dans sa poche, c’est non
Un règlement intérieur peut-il obliger les agents à garder leur téléphone portable dans les vestiaires pendant les heures de travail, au risque d'une sanction disciplinaire ? Dans un arrêt du 12 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux s'est penchée sur le cas d'une agente sanctionnée pour non respect de cette règle.
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un bilan statistique sur cet outil fiscal local.
