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Institutions et services publics - Page 2592
Egalité femmes-hommes dans les collectivités : comment passer du droit à son effectivité ?
Alors que la ministre aux droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes mercredi 3 juillet 2013 en Conseil des ministres, elle recevait la veille, mardi 2 juillet, un rapport du député (PS) Vincent Feltesse. Fourmillant d’exemples de bonnes pratiques en matière ...
A Biarritz, la polémique enfle autour des « indulgences » du maire en matière de PV
Selon un rapport d’audit de la régie de la police municipale (PM) mené par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) des Pyrénées-Atlantique, Didier Borotra (Modem) aurait annulé plus de 3500 PV en vingt mois. Une information judiciaire contre X a été ouverte. L’affaire, révélée par le syndicat SNPM-FO et le ...
Le Mans ne remettra pas au pot pour sauver son club de foot
Le plan de sauvetage présenté fin juin par Le Mans FC à la DNCG, le gendarme financier du football, table sur de nouvelles et importantes contributions des collectivités, en particulier de la ville. Mais cette dernière a fait savoir qu'elle n'irait pas au-delà des engagements annoncés, lesquels seront validés seulement après « constat de ...
Plus de 37% des policiers municipaux équipés en armes à feux en 2012
Selon le ministère de l’Intérieur, 7300 agents de police municipale étaient équipés en armes à feux en 2012. Soit 37,62% des 19400 agents recensés en France. L'enquête, qui n'a pas été diffusée, révèle une stabilité des effectifs.
Mariage pour tous : Une nouvelle ficelle tirée par les opposants
Reconnue conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi instaurant le mariage pour tous n’est toujours pas acceptée par une partie de ses opposants, qui n’ont visiblement toujours pas digéré le refus du Gouvernement d’instaurer une clause de conscience au profit des maires.
Nouvelles ressources des régions : 4 pistes insuffisantes
Les régions risquent de ne gagner que quelques recettes peu dynamiques et sans pouvoir de taux. Les 4 pistes proposées par la Comité des finances locales (CFL) sont "très loin de répondre à la demande", estime Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées.
Métropole Aix-Marseille-Provence : premier Conseil des élus… sans les élus
Alors qu'ils étaient conviés par le préfet délégué au projet de métropole d'Aix-Marseille-Provence à une réunion de travail concrète lundi 1er juillet 2013, la quasi-totalité des élus a décliné l’invitation. Les axes de travail ont néanmoins été fixés.
Conditions de travail, suppression de postes… : ouverture de négociations au conseil général des Côtes d’Armor
Depuis plusieurs semaines, les agents du conseil général des Côtes d’Armor multiplient les coups d’éclat pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail et l’absence de dialogue social. Après avoir provoqué une suspension de la session du conseil général jeudi 27 juin au matin, l’intersyndicale a obtenu l’ouverture ...
Le FCTVA à l’heure de l’achèvement de la carte intercommunale
Alors que l’achèvement de la carte intercommunale connaît sa dernière année d’application, une circulaire du 21 juin 2013 NOR INTB 1310845C est venue préciser différents points en matière de fonds de compensation pour la TVA notamment dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale.
L’article 13 de la convention type de coordination de police municipale : une lecture restrictive s’impose
En application de l’article 13 du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire pour exercer différentes missions relatives au Code de la route. Toutefois, cet article ...
