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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 20/12/2002

Fonds structurels européens : la Bretagne risque de perdre 70 millions d’euros

Comme la plupart des régions françaises, la Bretagne ne consomme qu'une très faible partie des fonds structurels européens mis à sa disposition. Même si la programmation de ces fonds s'est améliorée ces derniers mois, elle ne représente encore que 123 millions d'euros, soit 27% d'une enveloppe totale de 465 millions d'euros pour la ...

Finances 20/12/2002

Le budget du Nord Pas-de-Calais est rejeté

Une large majorité a repoussé jeudi soir le projet de budget primitif du conseil régional Nord Pas de Calais. Une alliance de circonstance associant la droite parlementaire, Lutte ouvrière et l'extrême droite, représentant 60 élus se sont prononcés contre sur un total de 112 votants. Le document devrait donc être adopté dans les quinze ...

Décentralisation 19/12/2002

Les Agences d’urbanisme affirment leur rôle d’expertise transterritorial

Les 23èmes rencontres de la Fédération des agences d'urbanisme (FNAU) qui setenaient la semaine dernière à Marseille ont permis à leurs responsables derevendiquer un rôle de poids dans la réflexion en cours sur l'harmonisationdes lois Voynet, Chevènement et SRU. « A l'heure où la France se met à l'heure de ses territoires, les agences ...

Transports 13/12/2002

Feu vert financier pour le tramway de Valenciennes

Le futur tramway de Valenciennes, baptisé Transvilles, vient d'obtenir une autorisation de programme du ministère de l'Equipement à hauteur de 41,5 millions d'euros. Ce montant correspond à 17% de l'investissement de 242,75 millions prévu pour la première phase. La plus grosse partie des travaux sera financée à 44% par un emprunt qu'a ...

Administration et services publics 13/12/2002

Le conseil général de la Somme veut territorialiser son organisation

Le conseil général de la Somme veut se rapprocher du terrain et s'adapter à l'intercommunalité. La collectivité va notamment contractualiser avec les EPCI (la Somme en compte 29 à fiscalité propre), mais aussi transformer progressivement ses centres médico-sociaux en "maisons du département", où la population pourra obtenir des ...

Administration et services publics 13/12/2002

La Franche-Comté mise sur le TGV et les Pays pour assurer son développement

"Que deviendrait le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) si le TGV Rhin Rhône subissait de nouveaux retards ?". Cette inquiétude exprimée par plusieurs des 450 élus, techniciens et responsables économiques a occupé le centre des débats de la réunion de concertation qui s'est tenue, début décembre ...

Environnement 12/12/2002

Indemnisation des victimes de l’Erika : encore des incertitudes

Trois ans après la marée noire de l'Erika, les demandes d'indemnisations garanties ont été closes par le FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), le 12 décembre, date anniversaire du naufrage. Les communes sinistrées attendent encore des éclaircissements sur la politique du ...

Finances 12/12/2002

Marchiennes voit ses impôts augmentés d’office de 50%

Rien ne va plus pour les contribuables de Marchiennes (Nord, 5000 hab). Cette commune est en crise financière aiguë depuis plusieurs années. La ville, dont le potentiel fiscal est structurellement très faible, accuserait un passif de 2,1 millions d'euros. Si ces difficultés sont endémiques (la commune a déjà été mise sous tutelle entre ...

Politique de la ville 12/12/2002

Sursis de 5 ans pour les zones franches

Les 44 zones franches urbaines créées en 1997 seront réouvertes à partir du 1er janvier 2003. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté le 11 décembre à l'Assemblée nationale. Le dispositif inventé par le gouvernement d'Alain Juppé n'est modifié qu'à la marge : pour pouvoir ...

Politique de la ville 12/12/2002

Sursis de 5 ans pour les zones franches

Les 44 zones franches urbaines créées en 1997 seront réouvertes à partir du 1er janvier 2003. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté le 11 décembre à l'Assemblée nationale. Le dispositif inventé par le gouvernement d'Alain Juppé n'est modifié qu'à la marge : pour pouvoir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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