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Finances locales

PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer

Publié le 25/10/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.

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Si la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 1,5 milliard d’euros l’an prochain a été votée en première partie du PLF, l’imputation de cette réduction entre les collectivités n’arrive que dans la seconde partie (article 72).
Après l’accord du Pacte de confiance et de responsabilité scellé le 16 juillet dernier à Matignon, il n’est plus question de remettre en cause cette ponction sur les concours de l’Etat aux collectivités, même si les élus ne perdent pas une occasion de rappeler qu’elle est fort peu à leur goût.

L’Association des maires de France (AMF) souhaiterait que cette diminution – et celle d’1,5 milliard supplémentaires en 2015 – soit designée comme « une contribution exceptionnelle » et soit indiquée en tant que telle dans le texte et dans les différents tableaux ...

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