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Institutions et services publics

Environnement 22/01/2003

Marée noire du Prestige : la préfecture de Gironde ouvre un guichet pour le remboursement des communes

Dans le cadre de la lutte contre la marée noire sur les plages d’Aquitaine, Christian Frémont en tant que préfet de la zone de défense Sud Ouest et préfet d’Aquitaine, a mis en place, officiellement mardi 21 janvier, une cellule financière chargée de la gestion des crédits Polmar. Les communes concernées de Charente-Maritime ...

Gestion locale 21/01/2003

Terville cherche à sortir de l’impasse

Petite commune de 6 600 habitants en périphérie de Thionville (Moselle), Terville est en passe de constituer un cas d'école du surendettement communal. Le déficit de la ville, accumulé au cours des 30 dernières années, atteint 18,3 millions d'euros, pour des recettes annuelles de 23 millions d'euros. "La commune a emprunté durant 25 ans ...

Europe 21/01/2003

Des syndicats mixtes pour favoriser la coopération transfrontalière

La mission opérationnelle transfrontalière (MOT), structure à la fois interministérielle et associative chargée de promouvoir les projets transfrontaliers, milite pour l'ouverture des syndicats mixtes aux collectivités locales limitrophes des collectivités françaises engagées dans de tels projets. Associées dans une même structure ...

Finances 20/01/2003

La Bretagne se dote d’un budget 2003 en hausse de 4%

Un budget "à la Guy Roux". La référence peut faire sourire mais c'est bien au célèbre entraîneur d'Auxerre qui cultive l'image d'un gestionnaire attentif au moindre euro, que le rapporteur général du budget de la région Bretagne a fait allusion le 17 janvier en présentant les grandes lignes du projet de budget primitif pour 2003. Une ...

Sécurité 20/01/2003

Saint-Etienne va armer ses policiers municipaux

La ville de Saint-Etienne (183 000 habitants, Loire) a décidé d'armer sa police municipale d'ici à la fin de l'été 2003. Première étape: une délibération sur ce sujet sera soumise au conseil municipal le 3 février prochain, ce qui fera de Saint-Etienne la première grande ville de Rhône-Alpes à équiper ses policiers municipaux d'armes ...

Europe 20/01/2003

Fonds européens : la Lorraine en tête des régions en coût total programmé

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire a assisté le 16 janvier au comité de suivi du programme européen objectif II. Cette réunion, qui s’est déroulée en présence de Gérard Longuet, président du conseil régional, de Bernard Hagelsteen, préfet de ...

Social 17/01/2003

Financement de l’APA : le gouvernement rendra ses arbitrages dans « les prochains jours »

Le gouvernement rendra dans les prochains jours son arbitrage sur le financement complémentaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des économies, à hauteur de 400 millions d'euros, a indiqué, le 15 janvier, Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées. Il souhaite éviter la solution du recours sur succession. Par ...

Fonction publique 17/01/2003

Complémentaire santé : quelles différences entre salariés du privé et fonctionnaires ?

Salariés du privé et fonctionnaires bénéficient-ils des mêmes conditions d'accès à la protection sociale complémentaire ? Pas vraiment, répond le cabinet Bernard Bruhnes Consultants, qui vient de mener une étude comparative sur le sujet à la demande de la Mutualité Fonction Publique. Si les fonctionnaires sont mieux protégés que les ...

Sécurité 17/01/2003

Nicolas Sarkozy ouvert à un pouvoir de police pour les EPCI

Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Sarkozy serait très "ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Plusieurs domaines seraient concernés : les aires d'accueil des gens du voyage, les transports publics, les ...

Elections 17/01/2003

Les parlementaires se penchent sur la reconnaissance du vote blanc

Le groupe PS de l'Assemblée nationale a préparé une proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire et à reconnaître le vote blanc aux élections. Il n'envisage pas pour l'instant d'inscrire ce texte dans sa prochaine fenêtre parlementaire, en mai. En revanche, une proposition de loi UDF sur le vote blanc sera débattue par les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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