Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix mis en examen

Près de 4 ans après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (39 morts, le 24 mars 1999), Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie) a été mis en examen, le 11 décembre, pour homicides involontaires, en tant qu'ancien responsable des secours de Chamonix, qui, avant la départementalisation des centres d'incendie et de secours, relevaient de ...

Politique de la ville 12/12/2002

Lille et Roubaix candidats à expérimenter une nouvelle ZFU

René Vandierendonck, Jean-Pierre Balduyck et Martine Aubry, maires respectifs de Roubaix, Tourcoing et Lille, ont fait acte de candidature pour faire partie des nouvelles zones franches dans un courrier commun adressé à Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville. Se flattant de la création de 8170 nouveaux emplois sur les zones ...

Europe 12/12/2002

Fonds européens : un numéro vert dans les Pays de la Loire

La préfecture des Pays de la Loire et le conseil régional ont mis en service un numéro vert destiné aux porteurs de projets susceptibles de bénéficier des fonds structurels européens. Ce numéro les oriente vers les agents des services compétents pour les renseigner, les assister lors du montage et suivre leur dossier. Encore insuffisante ...

Décentralisation 12/12/2002

Assises des Libertés Locales à Caen : « pas question de répartir les dépouilles de l’Etat »

C'est pour une assemblée record, pas moins de 2 300 personnes, que le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est rendu à Caen (Calvados) le 7 décembre afin d'y clore les Assises régionales des Libertés Locales et d'y décliner son leitmotiv concernant la décentralisation : proximité, simplification, efficacité. Des mots qui sonnent bien ...

Décentralisation 11/12/2002

Assises des libertés locales : l’Auvergne prône la culture de la péréquation

En présence de quelque 1200 personnes et de Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, les assises des libertés locales d'Auvergne se sont tenues le 9 décembre à Clermont-Ferrand. De cette nouvelle étape de la décentralisation, l'ancien président de la République et président du conseil régional ...

Finances 10/12/2002

L’APA déséquilibre le budget de l’Ille-et-Vilaine

La présentation des orientations budgétaires en Ille-et-Vilaine, discutées cette semaine, porte la marque de l'APA. L'allocation personnalisée autonomie devrait concerner 3200 personnes âgées à domicile en 2003 dans ce département pionnier pour sa mise en œuvre. En établissement, l'APA versée sous forme de dotation globale devrait ...

Décentralisation 10/12/2002

Assises des libertés locales à Rouen : la décentralisation, « le meilleur vecteur pour débloquer la France »

C'est à un fantassin de premier rang du Gouvernement que les hauts-normands ont eu droit lors des assises de la décentralisation qui se sont déroulées le 6 décembre à Rouen (Seine-Maritime). En l'occurrence Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, qui s'est montré résolument offensif, optimiste et rassurant devant les quelque 1 700 ...

Justice, jurisprudence 09/12/2002

Rave partie : un maire breton porte plainte contre l’Etat

René Canto ne décolère pas. Le maire de Marcillé Raoul, une petite commune rurale du nord de l'Ille et Vilaine (660 habitants) a vu débarquer ce week-end 25 000 jeunes pour la rave partie organisée en marge du festival rennais des Transmusicales. Jeudi, la préfète de région Bernadette Malgorn avait réquisitionné des terrains privés ...

Décentralisation 09/12/2002

Assises des libertés locales : la Lorraine revendique son statut de poumon européen de la France

Conclues le 5 décembre à Metz en présence de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales et de Christian Poncelet, président du Sénat, les assises des libertés locales de Lorraine se sont traduites par une forte aspiration à des compétences élargies en matière de ...

Europe 06/12/2002

Coopération transfrontalière : actions concrètes entre les Pyrénées-Atlantiques et la Navarre

Lors de la dernière réunion de leur "commission institutionnelle" à Pampelune le 29 novembre, le gouvernement de Navarre et le conseil général des Pyrénées-Atlantiques ont annoncé leur volonté de développer une coopération "plus pragmatique, avec l'ouverture dès cet hiver de la route de la vallée de Roncal qui donne accès à la ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement