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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Sécurité 06/12/2002

La mairie de Cayenne relance son contrat local de sécurité

Revenu de Paris après avoir été reçu par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 27 novembre dernier, le maire de Cayenne (Guyane) Jean-Claude Lafontaine a annoncé la construction d'un commissariat supplémentaire et l'affectation d'une brigade de 35 hommes dans sa ville. Par ailleurs, le maire du chef-lieu a décidé de relancer le ...

Coopération décentralisée 06/12/2002

Avec son Conseil international, Marseille veut développer une nouvelle forme de coopération décentralisée

Approuvé par le Conseil municipal en mars dernier, le Conseil international de Marseille a été officiellement installé le 2 décembre sous le haut patronage de Dominique de Villepin. Pour le ministre des Affaires étrangères, cette structure consultative, premier exemple en France d’une coopération décentralisée alliant public et ...

Europe 04/12/2002

Les régions plus présentes dans le futur Traité constitutionnel de l’Europe ?

Le dernier bureau politique de la Conférence des Régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) qui vient de se tenir en Poitou-Charentes a largement traité du rôle des régions dans le futur Traité constitutionnel de l'Europe.Claudio Martini, président de la CRPM a souhaité une "reconnaissance explicite des régions dans le futur ...

Europe 04/12/2002

La Cour des comptes européenne dresse un bilan critique du fonctionnement des fonds structurels

Le président de la Cour des comptes européennes, Juan Manuel Fabra Vallés a présenté le rapport annuel 2001 de la Cour devant le Parlement européen le 4 décembre. L'un des chapitres de ce rapport se penche notamment sur les "actions structurelles" de l'Union, via les quatre fonds structurels (fonds européen de développement régional ...

Aménagement du territoire 29/11/2002

Les élus de la montagne souhaitent réformer la loi de 1985

Alors que les stations de montagne préparent le balisage de leurs pistes et s'apprêtent à ouvrir leurs domaines skiables, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal et président de l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) juge "urgent de relancer la politique de la montagne, et de remettre en chantier la loi montagne de 1985 ...

Finances 29/11/2002

Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...

Culture 28/11/2002

Décentralisation du patrimoine : la prudence de la commission Bady.

Présidée par Jean-Pierre Bady, la commission "Patrimoine et Décentralisation" propose de transférer l'inventaire aux régions, qui passeraient des conventions avec les départements et les communes. Mais l'Etat conserverait ses prérogatives en matière de protection. A titre expérimental, deux régions tests (Lorraine et Midi-Pyrénées) se ...

Finances 28/11/2002

Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...

Elus 27/11/2002

Naufrage du Prestige : les élus des Pays de la Loire se mobilisent

Les élus des Pays de la Loire n'ont pas tardé à réagir face à la marée noire qui se déverse sur le littoral de la Galice en Espagne. Le conseil régional a décidé d'envoyer une mission d'experts " dont les connaissances et l'expérience acquises au lendemain du naufrage de l'Erika pourront être utiles à l'organisation des moyens et du ...

Décentralisation 26/11/2002

La préfecture de Lorraine ouvre sa boîte aux lettres électronique

Dans le cadre des assises des libertés locales, qui se tiendront à Metz le 5 décembre, la préfecture de la région Lorraine a ouvert une boîte aux lettres à la rubrique "Assises des libertés locales" sur son site Internet. Les suggestions et témoignages des citoyens, des élus locaux, des représentants associatifs, consulaires ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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