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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 27/01/2003

Le maire de Dieppe en appelle aux entreprises pour embaucher des emplois-jeunes municipaux

Le maire de Dieppe (Seine-Maritime, 35 694 habitants), a récemment envoyé à plusieurs dizaines d'entreprises de la région dieppoise un courrier afin de les inciter à embaucher, à l'occasion de leurs prochains recrutements, des emplois-jeunes dont la municipalité va progressivement se séparer d'ici à deux ans. Plus précisément, l'élu ...

Environnement 24/01/2003

La région Aquitaine lance un plan d’urgence pour la lutte contre la marée noire

A l’occasion de la commission permanente, le conseil régional d’Aquitaine a adopté à l’unanimité, jeudi 23 janvier, un plan d’urgence pour lutter contre la marée noire sur la côte aquitaine soit une enveloppe globale de 5 millions d’euros. Une étude et un réseau de surveillance sanitaire des risques encourus ...

Développement économique 23/01/2003

Les départements alsaciens unifient leur prospection économique à l’étranger

A défaut de fusion entre les deux départements alsaciens, proposition mal accueillie par le département du Haut-Rhin qui craint une main-mise strasbourgeoise, Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin, engage ses services dans un rapprochement avec leurs homologues du Haut-Rhin. Neuf commissions ont ainsi été créées en ...

Justice, jurisprudence 23/01/2003

« Menhirland » de Carnac : le projet de l’Etat définitivement annulé

La cour d'appel administrative de Nantes a suivi l'avis du commissaire du gouvernement en annulant la décision d'utilité publique qui prévoyait l'aménagement du site mégalithique de Carnac (Morbihan). Déjà, fin décembre, le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon s'était rendu sur place et avait annoncé le gel de la procédure (voir ...

Sécurité 23/01/2003

Lyon va créer 22 postes pour son futur service de contrôle du stationnement

L'Unité de contrôle du stationnement (UCS) est le nouveau dispositif créé au sein de la direction de la Police municipale et consacré exclusivement à la surveillance du stationnement et de la circulation. Avec deux objectifs: améliorer le taux de rotation des véhicules dans l'hyper-centre de Lyon et renforcer les services opérationnels de ...

Décentralisation 23/01/2003

Guyane : plus d’un millier de participants aux assises des libertés locales

Les assises des libertés locales en Guyane se sont déroulées à Cayenne avec la participation de plus d'un millier de personnes et la présence de la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin, le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian et le secrétaire d'Etat au Tourisme Léon Bertrand. Les assises ont notamment révélé ...

Décentralisation 23/01/2003

Basse-Normandie : la Région va consulter les bas-normands à propos de la décentralisation

Comme il l'avait fait pour l'établissement du Contrat de Plan Etat-Région, le conseil régional de Basse-Normandie va consulter les 600 000 foyers bas-normands sur la décentralisation. Cette consultation se fera en utilisant un questionnaire du même type que celui utilisé précédemment, alors baptisé MATHILDE ("Mobilisation Active de Tous ...

Aménagement du territoire 23/01/2003

Les régions ont le vent en poupe

Bien sûr, le thème même des deuxièmes Entretiens internationaux de l'aménagement et du développement des territoires (1), "Le rôle des régions dans le développement des territoires", impliquait que les régions soient au centre des débats. Mais sans doute pas à ce point : glissant allègrement de l'aménagement du territoire à la ...

Finances 22/01/2003

Chartres : les établissements publics paieront pour leurs déchets

Jusqu'à présent les équipements publics de Chartres (hôpitaux, lycées, collèges, administrations) bénéficiaient d'une exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La communauté d'agglomération a décidé de revenir sur cette gratuité en instaurant une redevance qui sera calculée sur le volume de déchets produit par ...

Environnement 22/01/2003

Marée noire du Prestige : la préfecture de Gironde ouvre un guichet pour le remboursement des communes

Dans le cadre de la lutte contre la marée noire sur les plages d’Aquitaine, Christian Frémont en tant que préfet de la zone de défense Sud Ouest et préfet d’Aquitaine, a mis en place, officiellement mardi 21 janvier, une cellule financière chargée de la gestion des crédits Polmar. Les communes concernées de Charente-Maritime ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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