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Finances

8 conseils pour mieux contrôler les indemnités d’expropriation

Publié le 25/10/2013 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances

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Phovoir
Les indemnités d’expropriation dépendent de la qualification des terrains ou constructions et des caractéristiques locales. Leur maîtrise est indispensable pour éviter que le planning et l’équilibre financier d’une opération ne dérapent.

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Certes, en province, les expropriations au profit de collectivités locales ou de leurs établissements publics pour raison d’utilité publique sont rares et n’affectent donc que peu une opération dans son ensemble.
Toutefois, dans l’Essonne par exemple, près de 20 % des opérations d’aménagement nécessitent en dernier recours, au moins une expropriation pour aboutir (source : SEM du Val d’Orge, 2013).

Il s’agit, après enquête publique et déclaration d’utilité publique (art. L. 11-1 du code de l’expropriation), de rendre possible des opérations urbaines ou routières, des projets d’établissements scolaires ou de lignes de transport en commun, etc. qui butent sur le fait que certains propriétaires ne veulent pas vendre leurs terrains.
Il vaut mieux alors bien connaître le code de ...

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