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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Elections 17/01/2003

Les parlementaires se penchent sur la reconnaissance du vote blanc

Le groupe PS de l'Assemblée nationale a préparé une proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire et à reconnaître le vote blanc aux élections. Il n'envisage pas pour l'instant d'inscrire ce texte dans sa prochaine fenêtre parlementaire, en mai. En revanche, une proposition de loi UDF sur le vote blanc sera débattue par les ...

Développement économique 17/01/2003

Les Sem veulent participer à la réussite de l’acte II de la décentralisation

A quelques semaines des débats parlementaires qui vont préciser la liste des nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales, les Sem souhaitent se positionner comme des artisans de la réussite de l'acte II de la décentralisation. "La santé, la gestion aéroportuaire ou portuaire, le secteur des communications ...

Emploi 17/01/2003

Rennes défend les emplois-jeunes

A l'instar de nombreuses villes de gauche, la municipalité socialiste de Rennes n'a pas tardé à s'opposer à la suppression des emplois-jeunes. On recense environ 1200 postes à Rennes dans les structures publiques et associatives, dont 314 cofinancés par la Ville, et 60 emplois-jeunes municipaux. "Il s'agit d'un dispositif qui a permis de ...

Décentralisation 17/01/2003

La compétence habitat pour les agglomérations ?

Dans un rapport remis au ministre délégué à la ville, le Conseil national des villes (CNV) suggère de donner la compétence habitat aux communautés d'agglomérations "ou aux régions quand le niveau d’agglomération n’existe pas". Selon le Conseil, dont les propositions doivent nourrir le projet de loi sur la rénovation urbaine ...

Finances 16/01/2003

L’Etat alloue 4,5 millions d’euros à Sens pour combler son déficit

L'Etat vient d'attribuer à la sous-préfecture icaunaise une aide de 4,5 millions d'euros pour l'aider à combler le déficit abyssal mis à jour par la nouvelle équipe sortie des urnes en mars 2001. Un "trou" évalué alors à 13 millions d'euros (voir la Gazette n°26 du 1er juillet 2002 page 8). L'effet conjoint d'une pétition, signée par ...

Gouvernement 16/01/2003

Delevoye sur plusieurs fronts en 2003

Les retraites d’une part, la modernisation et l’attractivité de la fonction publique, de l’autre, seront les priorités du ministre de la Fonction publique cette année. Sur le premier point, Jean-Paul Delevoye s’est clairement posé en patron de la réforme, aux côtés du ministre des affaires sociales. Soucieux ...

Fonction publique 16/01/2003

Emplois-aidés : vive inquiétude du Conseil national des villes

Alors que la reprise économique se fait attendre, le contrat-jeune en entreprise, les futurs Contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) mis en place par le ministre des Affaires sociales, François Fillon, ne parviennent pas à rassurer le Conseil national des villes (CNV). Dans un avis qu'elle vient de rendre, l'instance consultative ...

Développement économique 15/01/2003

Opposition du conseil général de l’Ariège à une zone franche à Toulouse

A la suite des décisions du dernier CIADT du mois de décembre, le conseil général de l'Ariège dit non à la zone franche toulousaine. A une forte majorité, une motion a été votée, considérant que l'installation d'une zone franche à Toulouse est un mauvais coup porté à l'aménagement de Midi-Pyrénées. "Les difficultés économiques ...

Développement économique 15/01/2003

Marseille voudrait une deuxième zone franche

Forte du succès de la zone franche urbaine (ZFU) de 235 hectares créée en 1997 et qui affiche complet, la ville de Marseille veut demander au gouvernement d'élargir cette première zone et d'en créer une autre. "La disponibilité foncière a été un élément majeur dans la réussite de la première zone. Nous réfléchissons donc à un ...

Justice, jurisprudence 15/01/2003

Le tribunal administratif justifie la subvention de Marseille au concert de Johnny

Le soutien financier apporté par la municipalité marseillaise au concert de Johnny Halliday est bien justifié par l'intérêt général. C'est la conclusion du tribunal administratif de Marseille, dans un jugement rendu le 20 décembre dernier, à la suite d'un recours déposé par le Préfet qui contestait le versement municipal de 240 000 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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