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Institutions et services publics - Page 2543
Soutien à l’innovation : les pistes du rapport de l’IDRRIM
Les collectivités territoriales devraient pouvoir avoir un droit à l’expérimentation mieux encadré par le Code des marchés publics, et accompagné d’un « filet » juridique.
Fin du feuilleton en vue pour la station d’épuration de Chartres Métropole
Rien ne devrait plus retarder le projet de la nouvelle station d’épuration de Chartres Métropole, ce « serpent de mer » dont les prémices remontent au début des années 2000, et qui a donné lieu à une longue bataille juridique. L'enquête publique est lancée ce lundi 21 octobre et les travaux qui commenceront à la mi-2014 devraient se ...
Quand l’Etat se perd dans l’imbroglio de la « base minimum » de CFE
Allez demander à un Parisien de se rendre en voiture à Meyrieux-Trouet sans carte ni GPS ! Il risque de se perdre et cela bien avant de découvrir ce petit village savoyard rempli de charme tout près du pic de la Dent du chat. C’est à peu près ce que l’Etat demande aux communes et communautés s’agissant de la base minimum de CFE en les ...
Imposer une obligation de mobilité aux fonctionnaires ?
Un rapport présenté aux syndicats mercredi 23 octobre 2013 dans le cadre de l'agenda social envisage notamment d'introduire des obligations de durée minimale et/ou maximale sur un poste, afin de développer la mobilité dans la fonction publique.
Classement des Offices de tourisme : Sylvia Pinel annonce des assouplissements
La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel a expliqué que la volonté locale ne devait pas être bridée par des règlements inefficaces, à l’occasion du congrès des offices de tourisme, qui avait lieu du 17 au 19 octobre 2013 à Clermont-Ferrand.
Concessions hydroélectriques : les va-et-vient du gouvernement
Mettre ou ne pas mettre en concurrence les concessions hydroélectriques ? La question est tranchée, et ce, en faveur des appels d’offres, a-t-on affirmé, mercredi 23 octobre 2013, à Bercy. Alors que, la semaine dernière, le ministre de l’Ecologie Philippe Martin avait semblé remettre en cause ce choix du gouvernement.
Grilles de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT
Coup de théâtre dans l'examen des projets de décret sur la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C, en discussion depuis l'été à la DGAFP. Les organisations syndicales ont voté contre les textes, à l'unanimité, mercredi 23 octobre 2013. En cause : les propositions d'amendements des syndicats visant à faciliter les ...
Préjudice écologique : les questions demeurent
Suite à son rapport remis en septembre 2013 à la Chancellerie, le professeur Yves Jégouzo a été auditionné, mercredi 23 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Face aux députés, le professeur émérite de droit public a défendu l’inscription du ...
Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation
Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...
Simplification des relations entre l’administration et les citoyens : « pas de révolution juridique » selon Arnaud Gossement, avocat
Adopté définitivement par le Sénat, le 17 octobre 2013, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens devrait prochainement entrer en vigueur. Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau texte de simplification ...
