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Institutions et services publics - Page 2540
A Bourges, le syndicat des transports urbains devra rembourser le versement transport à deux entreprises
Le 18 septembre 2013, la cour d’appel d’Orléans a condamné Agglobus à reverser plus de 170 000 euros de VT à deux entreprises de l’agglomération.
Loiret : la Chambre des comptes décortique les PPP du département
Dans son rapport d’observations définitives lu le 26 septembre 2013 la Cour régionale des comptes (CRC) Centre dresse un bilan critique de la dette indirecte générée par les contrats de partenariat.
« L’open data est un révélateur violent de l’inadaptation de l’administration » – Denis Berthault, expert Open Data
Alors que le Premier ministre a réaffirmé en septembre 2013 la nécessité d'accélérer le mouvement d'ouverture des données publiques dans les administrations de l'Etat, que le rapport Trojette préconise la disparition progressive des redevances au titre de la réutilisation des données publiques, la Gazette a interrogé Denis Berthault ...
L’étude surveillée organisée après la classe constitue-t-elle une activité périscolaire ?
Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif à l'assouplissement du taux d'encadrement des activités périscolaires est paru au «Journal officiel». Ce décret, cosigné par le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, et par la ministre des Sports, de la jeunesse, de ...
Roms : la Gazette passe au crible les affirmations de Viviane Reding (UE)
Suite aux déclarations de la commissaire européenne Vivane Reding déplorant l'inutilisation des fonds européens destinés à l'insertion des Roms en France, en réponse aux propos du ministre de l'Intérieur Manuel Valls ayant suscité la polémique, le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes a tenté de démêler le vrai du ...
La Société générale condamnée pour défaut d’information
Faute d’avoir informé son client sur ses marges cachées, la banque a été condamnée le 26 septembre 2013 par la Cour d’appel de Paris à verser 8 millions de dollars à la société minière calédonienne SMGM. Un argument qui pourrait faire jurisprudence dans les litiges opposant des collectivités locales détentrices d’emprunts ...
Roms : la Gazette passe au crible les affirmations de Viviane Reding (UE)
Suite aux déclarations de la commissaire européenne Vivane Reding déplorant l'inutilisation des fonds européens destinés à l'insertion des Roms en France, en réponse aux propos du ministre de l'Intérieur Manuel Valls ayant suscité la polémique, la Gazette des communes a tenté de démêler le vrai du faux.
Projet de loi sur les métropoles : les bons mots des sénateurs
L’examen en deuxième lecture du premier projet de loi « Lebranchu » a débuté le 2 octobre au Palais de Luxembourg. La discussion générale a été pour beaucoup de sénateurs de droite comme de gauche, l’occasion de dire tout le mal que leur inspire le texte. Morceaux choisis.
Les dates du calendrier de l’agenda social pour la fonction publique
La Gazette publie un document qui recense les dates des différentes réunions de l'agenda social de la fonction publique, annoncé le 26 septembre par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.
Les maires ruraux appellent à un « choc de considération »
« Un état de saturation et de mécontentement », c’est le constat dressé par Vanik Berberian, président de l’association des maires ruraux de France (AMRF) lors d’un point presse tenu au Sénat le 3 octobre 2013. La façon de mener les réformes actuelles, sans tenir compte de la ruralité, aura des effets non négligeables lors des ...
