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Emprunts toxiques

Une aide de près de 4,5 millions pour la Seine-Saint-Denis

Publié le 02/01/2014 • Par Aurélien Hélias • dans : Actualité Club finances • Source : Courrier des maires.fr

Le département de Seine-Saint-Denis qui s’est vu octroyé par arrêté, diffusé au JO du 29 décembre 2013, 4,485 millions d’euros au titre du fonds de 50 millions d’euros créé par la loi de finances rectificatives pour 2012 pour aider les collectivités à sortir des emprunts toxiques.

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« Après des années de déni de la part des pouvoirs publics face à ce scandale bancaire, ce soutien inédit de l’Etat incarne une nouvelle victoire de la Seine-Saint-Denis dans la bataille contre les emprunts toxiques », s’est réjoui Stéphane Troussel, à la tête du département dont 51 % de la dette est encore constituée d’encours à risques (contre 93 % en 2008).
« Sans cette aide exceptionnelle de l’Etat, le département aurait dû payer un taux d’intérêt proche de 10 % pour l’un des contrats et de près de 30% pour le second », développe-t-il. Cette aide devrait en effet servir « au remboursement de deux emprunts hautement toxiques ».
Mais le département reste en contentieux avec 4 banques pour 17 contentieux en tout qui lui réclament 170 millions d’euros pour « sortir » des emprunts toxiques… hors remboursement du capital restant dû.

La Seine-Saint-Denis devrait être la 2e et dernière collectivité – après Asnières-sur-Seine – bénéficiant de ce fonds puisque la LFR pour 2012 conditionne ce type de versement « à la signature, avant le 31 décembre 2013, d’une convention entre le représentant de l’Etat dans le département et la collectivité territoriale ou le groupement bénéficiaire ».

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