Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

LFI 2014 - LFR 2013

Décryptage des dispositions relatives aux collectivités

Publié le 03/01/2014 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Décryptages finances

PLF2014
Minefi
Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d’Etat, qui diminueront de 1,5 milliard en 2014 (et de 1,5 milliard supplémentaires en 2015).

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Céline Bacharan, Michaël Carrara et Grégoire Vincenot

Cabinet Michel Klopfer

Mais les mauvaises nouvelles s’accumulent aussi concernant la fiscalité : rabotage de la cotisation foncière des entreprises en 2014 (nouveaux seuils de base minimum), diminution annoncée des produits de CVAE pour 2014, transfert systématique de la taxe sur l’électricité aux autorités organisatrices de service de distribution prévu pour 2015.
Les années 2014 et 2015 s’annoncent très difficiles pour les finances publiques locales.

La loi de finances comprend également quelques ajustements des dispositifs de péréquation horizontale du bloc communal (FPIC, FSRIF) qui poursuivront leur montée en charge.
Concernant l’échelon départemental, les fonds de péréquation se multiplient, avec pas moins de 4 nouveaux dispositifs, ce qui n’est pas sans poser question sur la lisibilité de ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Crise sanitaire & Collectivités : quelle solution numérique pour accompagner les plus vulnérables ?

de Hitachi Solutions

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Décryptage des dispositions relatives aux collectivités

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement