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Institutions et services publics - Page 2515
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013
Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...
PLF 2014 : Un gage donné aux banques qui n’éteindra malheureusement pas les contentieux
Depuis le 8 février 2013, date à laquelle le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, dans 3 jugements, le taux d’intérêt de contrats d’emprunts toxiques conclus par le département de la Seine-Saint-Denis et la banque Dexia, par le taux de l’intérêt légal, l’espoir était apparu parmi les innombrables acteurs publics ...
Organisation et tenue du bureau de vote
Le désintérêt relatif des commentateurs en ce qui concerne ce sujet peut trouver une explication dans son caractère éminemment technique : l’analyse linéaire de la composition, de l’organisation et du fonctionnement des bureaux de vote n’est pas une source de divertissement. Pourtant, le déroulement du scrutin comporte un certain ...
Les fichiers CFE, IFER et taxes foncières téléchargeables
Depuis le 23 octobre 2013, les collectivités peuvent télécharger, sur le portail Internet de la gestion publique (PIGP) de la DGFiP, les fichiers de rôles de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER). Les fichiers de rôles de taxes foncières, eux, sont ...
Les élus veulent pouvoir créer des Sem contrat
Sénateurs et députés souhaitent donner la possibilité aux élus de créer des Sem contrat. Cet outil de gestion de projets ou de missions autorisé en Europe permet aux collectivités locales de mieux maîtriser leurs actions réalisées en délégation de service public.
Dépenses de personnel : des disparités inexpliquées
Mais pourquoi diable, comme le constate le récent rapport de la Cour des comptes consacré aux finances locales, les effectifs de territoriaux rapportés au nombre d’habitants varient-ils tant d’un territoire à l’autre ? Impossible de le savoir, compte tenu de l’impéritie de l’appareil statistique public.
CRC : rapports d’observations sur la Charente-Maritime, la Haute-Garonne, la CUB, la CA du Grand Auch, Saint-Louis, Lisieux, Etaples et Castets
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Haute-Garonne (CRC Midi-Pyrénées) le département de Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté urbaine de Bordeaux (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté ...
A Grigny, la ZSP combat la délinquance en col blanc
Avec près de 5000 logements abritant 17 000 habitants, Grigny 2 est la deuxième plus grosse copropriété d'Europe. C’est aussi l’un des quartiers les plus pauvres de l'Essonne, où sévit la fraude immobilière. Un groupe thématique dans le cadre de ZSP « Grande Borne et Grigny 2 » a été créé pour se pencher sur cette question.
Christine Pires Beaune : « L’effort demandé aux collectivités doit être exceptionnel »
Députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune a pris cette année la charge de rapporteure spéciale des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Elle nous présente ses amendements adoptés en commission et à venir en séance publique sur ce texte et annonce qu'elle ...
La ville de Rennes lutte contre les violences sexistes au collège
Depuis 2008, la ville soutient le programme de prévention des discriminations entre jeunes "Envie 2 Respect." Il permet de suivre les collégiens des quartiers prioritaires tout au long de leur scolarité.
