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Institutions et services publics - Page 2515
La SEM contrat, un nouvel outil à manier avec prudence
Le Sénat a adopté, mercredi 11 décembre 2013, la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte (SEM) contrat. Durant la discussion en hémicycle, les sénateurs ont alerté sur les dangers de ce nouvel outil juridique à disposition des collectivités.
Feu vert pour la nomination de Jean-Louis Nadal à la présidence de la HAT
La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé le 11 décembre la nomination de Jean-Louis Nadal comme président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAT). Proposée par François Hollande, la désignation de l’ex-haut magistrat a été acceptée par 33 voix contre 11.
L’ARCEP espère une accélération du rythme des déploiements du Très haut débit en 2015
Le régulateur des télécommunications a réuni, le 4 décembre, les représentants des réseaux d’initiative publique pour dresser le bilan des stratégies numériques déjà initiées par les collectivités territoriales. Son président, Jean-Ludovic Silicani se montrait confiant sur un démarrage industriel d’un déploiement coordonné ...
Réforme fiscale : les associations d’élus urbains et ruraux sur la défensive
Le 10 décembre 2013, les associations d’élus locaux urbains et ruraux rencontraient Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Le contexte contraint n’incite pas à l’enthousiasme.
Qui édicte la réglementation relative à l’utilisation des locaux communaux ?
En vertu de l'article L.2122-21-1° du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé de conserver et d'administrer les propriétés de la commune. L'article L.2144-3 du CGCT précise que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des ...
Mission d’information sur les logements de la Région Ile-de-France
La création d'une mission d'information et d'évaluation sur les logements de fonction dans les lycées franciliens et sur les logements relevant du droit réservataire de la collectivité devrait voir le jour la semaine prochaine, a-t-on appris mardi 10 décembre auprès de l'entourage du président Jean-Paul Huchon (PS).
L’Intérieur et la Justice annoncent la création de 16 nouvelles ZSP
La création de 16 nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été annoncée le 11 décembre par les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Dispositif prioritaire du gouvernement contre la délinquance dans certains territoire difficiles, les ZSP sont au nombre de 80 aujourd’hui.
Le « panier du maire » toujours plus cher
Selon les calculs de la Banque postale, l’indice de prix des dépenses communales continue de progresser plus rapidement que l’inflation hors tabac. La faute aux dépenses croissantes de personnels et aux coûts de construction. Point positif : la baisse des taux d’intérêt marquée depuis début 2012, et donc des charges financières ...
PLF 2014 : vers une baisse des dotations déterminée sur les budgets principaux
La commission des finances de l'Assemblée a adopté, le 10 décembre 2013, un amendement qui prévoit que la baisse des dotations sera calculée en fonction des recettes réelles de fonctionnement des seuls budgets principaux. D'autres modifications concernent les critères du FPIC, le report de la suppression de l'Atesat ou le fonds "emprunts ...
Emprunts toxiques : ils continuent !
A l’approche des municipales, la tentation est forte pour les élus de « repeindre en 1A » leurs emprunts toxiques. Cet article analyse un exemple de dette anormalement classée 1A avec les propos d’un élu minoritaire à Grasse.
