Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiscalité

Réforme fiscale locale : l’AMF prête à en découdre avec l’Etat

Publié le 04/02/2014 • Par La Rédaction • dans : France

En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’Association des maires de France (AMF) vient de confier à 4 de ses vice-présidentsun groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale, à la suite de la réflexion engagée par le Premier ministre en novembre 2013.

Comme les autres groupes de travail de l’Association des régions de France et de l’Assemblée des départements de France, celui de l’AMF a été invité à fournir ses suggestions pour le 20 février par le comité des finances locales (CFL), après quoi ce dernier se réunira d’ici début mars pour proposer de grandes orientations.
« La Direction générale des finances publiques (DGFIP) pourra alors élaborer des propositions techniques », note André Laignel, en charge des finances à l’AMF et président du CFL. Le CFL rendra sa copie en juin comme l’a demandé le Premier ministre, ceci en vue d’intégrer quelques suggestions dans le projet de loi de finances de 2015. Voilà pour le calendrier.

Revenir sur la suppression de TCCFE – Quant au contenu, l’AMF est très remontée… (Lire la suite sur le Club Finances)

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme fiscale locale : l’AMF prête à en découdre avec l’Etat

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement