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Police municipale

La commission consultative des PM se réunira le 13 février

Publié le 05/02/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité

police-municipale_une
Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.

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Près de deux ans à peine après sa dernière réunion, la commission consultative des polices municipales est convoquée le jeudi 13 février prochain, à 10 heures, au ministère de l’Intérieur. C’est ce qu’a rapporté le 5 février l’un des syndicats qui y siègent, la Fédération autonome de la Fonction publique territoriale.

Instance tripartite composée des représentants de l’Etat, des élus et des syndicats représentatifs, la CCPM a pour vocation d’examiner tous les textes concernant les policiers municipaux. Elle constitue en outre la seule enceinte de discussion et de réflexion sur le métier.

Mesures sociales et statutaires – Selon l’ordre du jour (lire ci-dessous), cette réunion devrait faire un point d’actualité sur les mesures prises lors ...

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