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Réforme fiscale locale

Pour l’AMF, la coupe est pleine

Publié le 04/02/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.

L’Association des maires de France (AMF) vient de confier à 4 de ses vice-présidents(1) un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale, à la suite de la réflexion engagée par le Premier ministre en novembre 2013.

Comme les autres groupes de travail de l’Association des régions de France et de l’Assemblée des départements de France, celui de l’AMF a été invité à fournir ses suggestions pour le 20 février par le comité des finances locales (CFL), après quoi ce dernier se réunira d’ici début mars pour proposer de grandes orientations.
« La Direction générale des finances publiques (DGFIP) pourra alors élaborer des propositions techniques », note André Laignel, en charge des finances à l’AMF et président du CFL. Le CFL rendra sa copie en juin comme l’a demandé le Premier ministre ...

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Courrier de Jacques Pélissard à Bernard Cazeneuve sur les conséquences du transfert du produit de la TCCFE - 4 février 2014

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Commentaires

Pour l’AMF, la coupe est pleine

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Grincheux

04/02/2014 05h37

Et si au lieu de vouloir toiletter les taxes locales encore une fois, n’envisage-t-on pas de bouleverser le système.
Pour les taxes foncières et d’habitation, c’est simple (à la condition que les taux ne se rapprochent pas de ceux d’une spoliation).
Il suffirait de faire payer les locataires et propriétaires sur les revenus (qui ne seraient taxés qu’une seule fois), en prenant en compte tous les revenus, y compris toutes les aides qui n’entrent pas dans les revenus imposables… Pour les détails, je suis prêt à les indiquer: si on me les demande.
En outre, ce système pourrait également être une bonne base de révision des impôts sur les personnes.
Là encore la solution est simple. Mais il faut le courage politique. Pour plus d’informations, je suis prêt à les donner.

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