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Institutions et services publics - Page 2507
L’ordonnance de janvier 2012 sur la police de l’environnement a-t-elle eu une incidence sur le contrôle du bruit ?
Cette ordonnance modifiant le droit pénal et procédural au sein du code de l’environnement est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Que change-t-elle en termes d'activités bruyantes, de bruits de voisinage ou encore de sanctions ? La juriste du Club Prévention-Sécurité répond.
Le Prix européen de prévention de la criminalité attribué à la Suède
Le Prix européen de prévention de la criminalité 2013 a été attribué à la ville de Stockholm (Suède) pour son action de prévention des violences familiales. Le jury a également distingué la Croatie et la Belgique.
Remettre le Grand Paris sur ses pieds
La métropole du Grand Paris a été adoptée par le Parlement malgré l’opposition des trois quarts des élus locaux concernés et l’incompréhension quasi unanime des territoriaux.Saurons-nous un jour ce qui a bien pu présider à cette initiative brutale en rupture avec la construction métropolitaine engagée dans un large consensus au ...
Les pouvoirs du maire dans l’encadrement de la chasse
Le maire peut réglementer l’usage des armes, mais pas l’activité de chasse proprement dite.
Elections : la grogne des ruraux face au redécoupage des cantons
Les conseillers généraux de l’opposition dénoncent des redécoupages incohérents et trop favorables aux villes. Selon eux, ces choix annoncent un retrait des services de l’Etat dans les bourgs-centres qui perdront leur statut de chef-lieu de canton.
Déjà moindre, la délinquance baisse plus rapidement en banlieue que sur les autres territoires
Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, publié mercredi 18 décembre, confirme la tendance déjà observée l'an dernier: la délinquance est moins forte en banlieue que dans leurs circonscriptions de sécurité publique environnantes. L'évolution globale de 2011 à 2012 tend de nouveau à confirmer ce constat ...
Commissions des impôts directs, mode d’emploi
En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.
Décélération des dépenses des Apul en vue
Dans son annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’Etat prévoit une augmentation des ressources des administrations publiques locales (Apul) de 1,9 % (contre 2 % en 2013 et 2,4 % en 2012).
CRC : rapports d’observations sur l’Aquitaine, le Pas-de-Calais et Saint-Marcellin
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Aquitaine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Pas-de-Calais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Saint-Marcellin (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)
Réforme 2013 des retraites et fonction publique : des mesures correctrices et des sacrifices
Sans tambour ni cortège de manifestants, la loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale mercredi 18 décembre 2013.
