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Justice

Affaire Dieudonné: publication de l’avis du Conseil d’Etat désavouant le tribunal administratif de Nantes

Publié le 09/01/2014 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Veille documentaire prévention-sécurité

Le Conseil d'Etat a statué dans l'urgence et interdit in extremis la tenue du spectacle de Dieudonné à Nantes, jeudi 9 janvier. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie l'ordonnance du Conseil d'Etat ainsi que l'avis du tribunal administratif de Nantes, rendu plus tôt dans la journée.

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Dans son avis, le juge des référés estime notamment « qu’au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine. »

« Il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises » est-il indiqué dans l’ordonnance du Conseil d’Etat.

Immédiatement exécutoire, elle vient annuler la décision rendue en début d’après-midi par le tribunal administratif de Nantes, qui avait suspendu l’arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné en estimant notamment que « le risque de troubles publics causés par cette manifestation (…) ne pouvait fonder une mesure aussi radicale que l’interdiction de ce spectacle ».

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