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Virements et prélèvements automatiques

6 mois de plus pour déployer SEPA

Publié le 10/01/2014 • Par Claire Chevrier • dans : Actu experts finances

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Phovoir
La Commission européenne a adopté, le 9 janvier 2014, une proposition afin d'instaurer une période de transition supplémentaire de 6 mois pour la migration de SEPA (Espace unique de paiements en euros). Bonne surprise pour toutes les collectivités utilisant les prélèvements automatiques, car les délais pour tester l'outil de Bercy étaient très courts.

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C’est un « ouf » de soulagement que poussent aujourd’hui les directeurs financiers des collectivités qui avaient promu l’usage du prélèvement automatique auprès de leurs citoyens : la bascule vers la norme SEPA pourra se faire après les municipales…
En effet, le 9 janvier 2014, la Commission européenne a annoncé avoir adopté une proposition « visant à instaurer une période de transition supplémentaire de 6 mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés ».

L’objectif : réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises. La Commission indique cependant que, « après le 1er août 2014, il n’y aura pas de nouvelle période de transition ...

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Retrouvez notre article : Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?

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