Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Les taux de TVA au 1er janvier 2014 : ne vous faites pas surprendre !

Publié le 10/01/2014 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

Hausse de la TVA
Fotolia
Alors même que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a déclaré ce 10 janvier dans « Les Echos » que « dans la conjoncture actuelle, une stratégie fiscale ne peut réussir que si elle vise, entre autres buts, à alléger les impôts », les ménages et les entreprises (qui avaient évité de justesse la « TVA sociale » du gouvernement précédent) ainsi que les collectivités locales ont dû, eux, se rendre à l’évidence : plusieurs taux de TVA ont évolué à la hausse au 1er janvier 2014.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cette évolution des taux de TVA a été organisée par l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-1510) du 29 décembre 2012.
Deux évolutions majeurs et un revirement sont à relever :

  • Le taux normal de TVA passe de 19,6 % à 20 %
  • Le taux intermédiaire de TVA passe de 7 % à 10 %
  • Le taux réduit, qui devait passer de 5,5 à 5 %, a été maintenu à 5,5 % par la loi de finances pour 2014 (art. 6)

Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont d’ailleurs commentées par la division TVA – Liquidation – Taux de la base fiscale BOFIP – Impôts ; les conditions de mise en œuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 % sont précisées par le titre 5, BOI-TVA-LIQ-50.

Les taux de TVA en vigueur au 1er janvier ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les taux de TVA au 1er janvier 2014 : ne vous faites pas surprendre !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement