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Institutions et services publics - Page 2497
La disparité des prix de l’eau, un atout à conserver !
En France, le prix du mètre cube d’eau n’est pas le même selon les territoires. Ces inégalités sont régulièrement mises en cause, en particulier par les associations de consommateurs. Et pourtant, ces inégalités n’ont rien d’inégalitaire...
PLF 2014 (nouvelle lecture) : les articles relatifs aux collectivités évoluent encore
Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts ...
Dépénalisation du stationnement : « 40 millions d’automobilistes » appellent les maires à ne pas augmenter les amendes
Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...
« 40 millions d’automobilistes » demandent aux maires de ne pas augmenter les amendes
Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...
Le projet d’accord sur la formation professionnelle sur les rails
Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 décembre 2013. L'objectif est de faire profiter davantage du système les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés. Une fois signé, cet accord fera l'objet d'un ...
Le député Jean-Pierre Blazy appelle à une plus grande reconnaissance des « coordos »
S’exprimant devant les coordonnateurs de CLSPD réunis par le Club prévention sécurité de la Gazette, le député (PS) et président de la mission parlementaire sur « la lutte contre l’insécurité » Jean-Pierre Blazy a proposé le 12 décembre de les auditionner pour évoquer leurs missions et leur situation statutaire. Il a en outre ...
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Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels (1)Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre
Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.
Pour un chef de filat régional efficace
Face à l’enchevêtrement des compétences exercées par les collectivités et dans un contexte de recherche d’efficience budgétaire, deux hypothèses ont été envisagées pour améliorer l’action publique territoriale.Premièrement la spécialisation des compétences par niveau de collectivité. C’était un des objectifs de la réforme ...
Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
Le récent rapport 2013 de la DGAFP sur l’état de la fonction publique met en lumière des disparités importantes entre fonctions publiques, et surtout entre public et privé, en matière de jours de congés. Le rapport Pêcheur, publié le 4 novembre, se penchait lui aussi sur cette question « pour restaurer la confiance dans les agents ...
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Faire face aux recours abusifs en urbanisme
Le contentieux du droit de l'urbanisme présente certaines particularités, issues de réformes spécifiques, caractérisées par l'idée d'offrir aux défendeurs - et donc aux communes - des moyens pour endiguer le flot des recours abusifs.
