Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Equipement sportif

Modernisation de Roland Garros : une victoire pour la ville de Paris

Publié le 25/02/2014 • Par Noelle Ly • dans : Actu juridique, Régions

Après trois années de controverses, le tribunal administratif de Paris a finalement rejeté, jeudi 20 février 2014, trois requêtes d’associations écologistes contre le projet de modernisation du stade Roland Garros. Une victoire pour la ville de Paris.

Alors que la délibération votée par le Conseil de Paris en juillet 2011 avait été jugée illégale le 28 février 2013, une nouvelle délibération a été adoptée le 23 avril 2013. Cette dernière diminuait les conditions accordées par la ville à la Fédération française de tennis (FFT) mais était toujours contestée par les associations écologistes. Celles-ci ont donc déposé trois recours, rejetés ce jeudi 20 février 2014, par le tribunal administratif de Paris. Une victoire pour la ville de Paris et la FFT qui peut poursuivre son projet d’agrandissement et de modernisation du stade Roland Garros.

Selon un communiqué de la mairie de Paris, les requérants avaient mis en cause :

  • la deuxième convention d’occupation du domaine public signée le 6 mai 2013, pour la modernisation du stade, entre la ville de Paris et la Fédération Française de Tennis 
  • la révision simplifiée du Plan local d’urbanisme, qui vise à étendre, rénover et moderniser le complexe 
  • le permis de construire du Centre National d’Entraînement sur le stade Georges Hébert.

Le tribunal administratif a finalement décidé  de l’autorisation des travaux, pour moderniser le complexe sportif et pouvoir accueillir un nombre grandissant de spectateurs chaque printemps. En effet, les contrats liant la FFT et la ville de Paris permettent à cette dernière de toucher des bénéfices, s’élevant à près de 200 millions d’euros annuels.

Un projet contesté par les écologistes – Dans un communiqué, le collectif Auteuil les Princes affirme que le tribunal administratif « prend à contre-pied les moyens du jugement du 28 février 2013 », lequel annulait l’autorisation d’extension du stade, signée entre la ville de Paris et la FFT. De plus, « Le tribunal ne se range pas aux côtés de l’avis de l’autorité environnementale rendue le 12 décembre dernier qui demandait une étude d’impact préalable à la construction du centre national d’entraînement. Le tribunal administratif s’évertue dans son jugement à démontrer l’absence de lien fonctionnel entre le futur stade Roland Garros et le centre national d’entraînement, en affirmant leur fonctionnalité autonome. ».

Pour préserver le jardin botanique des serres d’Auteuil, les associations de protection du patrimoine et de l’environnement, soutenues par les riverains, devraient faire appel des jugements. Elles peuvent par exemple, déposer des recours contre les permis de construire, ce qui pourrait rallonger la durée des travaux.

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Modernisation de Roland Garros : une victoire pour la ville de Paris

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement