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Institutions et services publics - Page 2493
Les pouvoirs du maire dans l’encadrement de la chasse
Le maire peut réglementer l’usage des armes, mais pas l’activité de chasse proprement dite.
Elections : la grogne des ruraux face au redécoupage des cantons
Les conseillers généraux de l’opposition dénoncent des redécoupages incohérents et trop favorables aux villes. Selon eux, ces choix annoncent un retrait des services de l’Etat dans les bourgs-centres qui perdront leur statut de chef-lieu de canton.
Déjà moindre, la délinquance baisse plus rapidement en banlieue que sur les autres territoires
Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, publié mercredi 18 décembre, confirme la tendance déjà observée l'an dernier: la délinquance est moins forte en banlieue que dans leurs circonscriptions de sécurité publique environnantes. L'évolution globale de 2011 à 2012 tend de nouveau à confirmer ce constat ...
Commissions des impôts directs, mode d’emploi
En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.
Décélération des dépenses des Apul en vue
Dans son annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’Etat prévoit une augmentation des ressources des administrations publiques locales (Apul) de 1,9 % (contre 2 % en 2013 et 2,4 % en 2012).
CRC : rapports d’observations sur l’Aquitaine, le Pas-de-Calais et Saint-Marcellin
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Aquitaine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Pas-de-Calais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Saint-Marcellin (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)
Réforme 2013 des retraites et fonction publique : des mesures correctrices et des sacrifices
Sans tambour ni cortège de manifestants, la loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale mercredi 18 décembre 2013.
Temps de travail : les sapeurs-pompiers appelés à revoir leur organisation
Révolution annoncée dans les services d’incendie et de secours : le décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est paru au Journal officiel du 20 décembre 2013. Cette réforme, vue « comme une chance de réorganisation » par le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Yves ...
Statistiques : le sociologue Laurent Mucchielli conteste les méthodes de l’ONDRP
Le sociologue Laurent Mucchielli pointe les failles scientifiques de l’enquête de victimation publiée jeudi 19 décembre par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), faisant état de la hausse du sentiment d'insécurité des Français. Il déplore une méthode "inadmissible" et s'inquiète du ...
Réseaux d’eau : « Il va falloir revenir à une phase d’investissements importants » – Olivier Brousse, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau
La situation est devenue plus difficile pour les entreprises qui opèrent en tant que délégataires des services publics d’eau et d’assainissement des collectivités. Leurs marges se sont réduites et elles sont en train d’évoluer pour s’adapter à la nouvelle donne sur le marché français de l’eau. Comment analysent-elles le contexte ...
