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Les décharges d’activité de service en 10 questions

Publié le 03/03/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Distinctes des autorisations d’absence, les décharges d’activité de service constituent l’une des modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

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1 – Qu’est-ce qu’une décharge d’activité de service ?

La décharge d’activité de service peut être définie comme l’autorisation donnée à un agent d’exercer, pendant ses heures de service, une activité syndicale, au lieu et place de son activité administrative normale. Cette décharge est accordée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux responsables des organisations syndicales représentatives, sous réserve des nécessités de service. Elle peut être totale ou partielle.

2 – Quid de l’autorisation spéciale d’absence ?

Une décharge d’activité de service correspond à un crédit d’heures, tandis qu’une autorisation d’absence correspond à un crédit de journées. Cette dernière correspond à un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires, notamment à titre syndical, pour participer aux commissions paritaires et aux organismes statutaires, ou pour participer aux congrès des syndicats nationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats.

Il a ...

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