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Institutions et services publics - Page 2478
Val’hor interpelle les élus locaux sur l’importance du végétal dans la ville
L’interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage Val’hor a souhaité interpeller les candidats aux élections municipales pour les inciter à se mobiliser en faveur du développement du végétal en milieu urbain. Une étude sur les bienfaits de ce dernier sera présentée au salon du Végétal à Angers le 18 février.
Le droit humain à l’eau impose un service public non concurrentiel !
Le droit universel à l’eau potable est en débat au Parlement européen avec un enjeu primordial : la libéralisation des services de l’eau.
Les marges des départements demeurent étroites
Malgré de nouvelles recettes provenant de l’Etat, la chute des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales ne seront pas totalement compensées.
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Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
Baisse de la DGF : les zones urbaines plus impactées
Le bloc local supporte plus de la moitié (55 %) de la baisse de 1,5 milliard d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 825 millions. Les communes en portent les deux tiers et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un tiers. La contribution se calcule au prorata des recettes réelles de ...
Une collectivité doit-elle rémunérer un professeur des écoles qui assure des activités périscolaires ?
Oui - Le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 précise que « les instituteurs, les professeurs des écoles et directeurs d’école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d’enseignement général, qui assurent un service d’enseignement, d’étude surveillée ou de surveillance non compris dans le programme ...
Complémentaire santé des agents : bientôt une campagne d’information pour les maires
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent a profité de la tenue d'un colloque de la Mutualité fonction publique (MFP) jeudi 13 février 2013 pour annoncer une initiative visant à pallier le manque d'information des élus en ce qui concerne la complémentaire santé de leurs agents. Le ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 10 février 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’ARS et les deux départements du Nord-pas-de-Calais s’engagent pour mieux articuler le travail territorial
L’ARS et les départements du Nord et du Pas de Calais ont signé une convention pour mettre en cohérence leurs cadres d’intervention sur le terrain. Ils souhaitent en particulier rendre l’accès aux soins plus égalitaire.
Accessibilité : analyse en infographie et cartographie du 5è baromètre APF de l’accessibilité
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié le 11 février son traditionnel classement des villes accessibles. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015. Analyses en infographies et cartographies interactives.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faireContrats aidés : plus de formation et d’accompagnement dans le secteur non marchand
En matière d’insertion, les personnes en contrats aidés dans le secteur non marchand, dont font partie les collectivités territoriales et établissements publics, sont mieux accompagnées en fonction de leur profil.


