- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2014
Police municipale : les attentats relancent le débat sur le contrôle d’identité
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a repoussé le 19 novembre la demande insistante des Républicains d’autoriser les policiers municipaux à procéder au contrôle d’identité, en rappelant la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il a toutefois proposé d'ouvrir la réflexion.
Montpellier : les syndicats dénoncent l’impréparation du transfert des agents vers la métropole
La colère monte à Montpellier, où les syndicats se font les porte-parole des agents, qui estiment manquer d'information sur leur avenir après leur transfert vers la métropole.
[Opinion] Sera-t-il possible de contester efficacement les mesures découlant de l’état d’urgence ?
Les modifications apportées par la loi prorogeant l’application de l’état d’urgence et modifiant la loi de 1955 vont-elles avoir pour conséquences de restreindre excessivement nos libertés . Sont-elles proportionnées au contexte de l’état d’urgence, à savoir une mesure répondant à situation exceptionnelle dont la durée est ...
[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
Sur la base de nouvelles simulations réalisées l’été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Services de l’eau : une échographie des recompositions à venir
Les mutations déclenchées par le nouvel acte de décentralisation sur les services de l’eau étaient attendues mais l’accouchement de la nouvelle organisation a été agité. Ce profond remaniement a été défini par différentes lignes de force, parfois mues par des intérêts opposés.
Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Décryptage de cet état d'exception avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité.
De nouvelles obligations de couverture du territoire pour les opérateurs télécoms
Organisée par la mission Ecoter mercredi 18 novembre, la réunion sur la libération des fréquences de la bande 700 MHz a été l'occasion pour l'ARCEP de revenir sur leur attribution ainsi que sur les enjeux qui entourent l'achat de ces dernières. En particulier, l’amélioration de la couverture du territoire par les opérateurs télécoms.
Les zones touristiques et les zones commerciales
La loi « Macron » a créé de nouvelles zones géographiques : les zones touristiques et les zones commerciales.
Après les attentats de Paris, premières mesures de l’Etat pour les lieux de culture
Même si les professionnels de la culture sont unanimes à considérer qu’ils doivent poursuivre leurs activités comme avant, ils sont confrontés à de nouvelles difficultés financières, techniques et psychologiques. Revue des premières mesures prises par le ministère de la Culture pour soutenir l’activité des lieux de culture.
La certification comptable expérimentée à contretemps ?
La certification des comptes dans les collectivités territoriales a franchi une étape supplémentaire, puisque le principe de son expérimentation est désormais acté. Les intéressées se montrent cependant hésitantes.
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
