- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2014
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité
A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute assemblée se dégage « un étrange compromis, avec des objectifs parfois ...
L’Association des régions de France change de braquet
Un nouveau président, Philippe Richert (LR), en attendant une nouvelle appellation, sans doute « conseil des régions de France », l’ARF entend se poser en égale de l’Etat sur l’apprentissage et la formation professionnelle.
Laurent Bigorgne : « Les régions sont comme des corps sans tête »
Transfert de l'ensemble de l'activité des lycées professionnels aux régions et remise en cause du statut dans la fonction publique territoriale : dans un entretien-choc, le directeur de l'Institut Montaigne Laurent Bigorgne détaille les propositions de son think tank.
La Caisse des dépôts démultiplie ses actions auprès des collectivités
Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts, entend multiplier les partenariats pluriannuels avec les collectivités et leurs groupements en matière de prêts, d'investissements et de capacités d'ingénierie. Au total, l'établissement envisage de mobiliser 100 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne d'ici à ...
Evacuation de campements illicites
Par un arrêté du 10 avril 2015, pris en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire de Champs-sur-Marne a mis en demeure les occupants de deux campements de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cet arrêté. L’évacuation était justifiée ...
Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
Le poids du RSA est de plus en plus important dans les budgets des conseils départementaux, qui sont désormais souvent obligés de réduire la voilure sur d'autres dépenses. Qui sont ceux qui ont le plus de bénéficiaires à gérer ou qui ont connu l'augmentation du nombre d'allocataires la plus forte ? Réponses en cartes.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSALes experts-comptables, nouveaux soutiens des petites collectivités
La profession d'expert-comptable a été modifiée par la loi Macron du 6 août 2015. Ils peuvent désormais remplir, à titre principal, toute mission entrant dans leur domaine de compétence, sans l’obligation d’intervenir en comptabilité.
Qualité de l’air – Biodiversité – TET – Continuités écologiques – Numérique – Chèque énergie – Fonds Air…
La synthèse de l'actualité du 19 au 25 janvier 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Biodiversité, numérique, transports, qualité de l'air…
Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des ...
Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ?
Contractuels, listes d’aptitude, dispositifs déontologiques, sanctions disciplinaires, rôle des centres de gestion, apprentissage, dialogue social, cumul d'activité… les débats s’annoncent denses au Sénat sur le projet de loi « déontologie », dont l’examen commence mardi 26 janvier 2016.
