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Finances locales

Offices de tourisme, interco et stations classées : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe

Publié le 08/02/2016 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France • Source : Fabian MEYNAND

OT
Flickr CC by Frédéric BISSON
Les dernières évolutions législatives au sujet de la compétence tourisme et offices du tourisme représentent un vrai casse-tête alors même que la carte intercommunale connaît une transformation en profondeur. Retour sur la règle et sur l'exception que constituent les stations classées.

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Le remaniement de la carte intercommunale orchestrée par les préfets au travers du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) bouleverse actuellement, pour une effectivité au 1er janvier 2017, le périmètre géographique mais également le champ de compétences des territoires intercommunaux.

L’Etat, qui souhaite également diminuer drastiquement le nombre des syndicats de communes, contraint ces territoires en pleine mutation à se doter à court terme (entre 2017 et 2020, selon les compétences) de plusieurs autres compétences importantes.
Parmi elles, les compétences aires des gens du voyage, élimination des déchets, GEMAPI, eau et assainissement (avec toute la problématique à terme de l’harmonisation complexe des redevances) inquiètent beaucoup les territoires concernés, davantage en raison des délais que de la prise de compétence en elle-même. Il n’en reste pas moins que toutes sont actées.

Pourtant, il en est une qui, encore à ce jour, fait débat alors que le transfert est ...

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