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Institutions et services publics - Page 169
Congrès d’élus : Catherine Vautrin et Françoise Gatel cajolent leurs nouveaux partenaires
L'heure n'est pas encore aux annonces. A quelques heures du discours de politique générale du Premier ministre, Michel Barnier, prévu ce mardi 1er octobre, et à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025, la semaine du 9 octobre, Catherine Vautrin et Françoise Gatel, respectivement ministre du Partenariat avec ...
Focus sur l’élaboration du règlement budgétaire et financier
Le remplacement, au 1er janvier 2024, par l'instruction budgétaire et comptable M57 de toutes les autres instructions budgétaires et comptables des collectivités (la M14 pour le bloc communal, la M52 pour les départements, la M71 pour les régions, la M61 pour les services départementaux d'incendie et de secours et la M832 pour les centres de ...
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’étend peu à peu
En 2024, 1 461 communes ont bénéficié de recettes fiscales avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, après une éligibilité élargie en août 2023.
À Saint-André de la Réunion, l’accueil de personnes âgées en maisons familiales
Le CCAS de Saint-André, à la Réunion, a été le premier à proposer aux seniors peu dépendants de son territoire un hébergement dans de petites maisons de type familial, animées et gérées par des accueillants familiaux agréés. Une formule originale.
« Santé des maires : protéger les serviteurs de la République »
À l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux (AMRF), qui s'est déroulé du 27 au 29 septembre à Saint-Julien, en Côte-d'Or, John Billard, secrétaire général de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), lance un appel dans une tribune à "La Gazette" pour accélérer la création d'un statut de l'élu et pour ...
Présence postale : une coupe budgétaire de 50 millions d’euros inquiète les élus locaux
Ce vendredi 27 septembre, La Poste a annoncé, lors du Congrès de l'association des maires ruraux (AMRF) qui se tient jusqu'au 29 septembre à Saint-Julien (Côte-d'Or), une coupe budgétaire de l'Etat dès cette année de 50 millions d'euros, sur le contrat de présence postale territoriale. Une économie qui inquiète les élus locaux à ...
Rattachement ministériel des télécoms : la valse-hésitation qui inquiète
Les télécoms ne figurant pas dans la liste des attributions ministérielles publiée le 21 septembre, les suppositions étaient légion dans les couloirs, lors du colloque Territoires connectés, le 26 septembre. Un portage politique fort est indispensable pour achever la couverture numérique et suivre le chantier de la fermeture du cuivre.
Assises de l’Afigese : « Pour les territoriaux, l’IA est un sujet politique et non technique »
Lors des 28e assises de l’Afigese à Grenoble, les territoriaux de la finance, de l’évaluation, du contrôle de gestion et du management ont tenté d’apprivoiser la montée en puissance de l’intelligence artificielle dans leur métier. Une tentative délicate de garder le contrôle de leur pratique et d’en tirer profit.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette fiche expose les contraventions forfaitisées de la 5e classe relatives au Code de la route et aux souillures sauvages réprimées par le Code pénal et le Code de l'environnement.
[Le chiffre de la semaine] 50% des candidats à la FPT sont demandeurs d’emploi
Le 13ème panorama de l'emploi territorial, paru mi-septembre, propose entre autres une "photographie des demandeurs d'emploi public". Leur profil est passé au crible.
