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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Elections 25/11/2020

Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal

Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.

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Commande publique 25/11/2020

Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs

Une administration peut financer la recherche et développement de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure de partenariat d'innovation. En ce temps de crise sanitaire et de crise économique latente, il convient d'adapter certaines clauses financières des marchés publics, dont celles sur les avances. Dans cette analyse, Jérôme ...

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Finances locales 25/11/2020

DSIL plan de relance : les premiers territoires font leur compte

La répartition de la première vague de la dotation exceptionnelle d'un milliard d'euros de DSIL relance vient d'être révélé. Tour d'horizon des premiers projets financés. La seconde vague de sélection, se déroulera, d’ici le 31 janvier.

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[Dossier] Développement économique 25/11/2020

[DATA] Plan de relance : Où vont les 100 milliards d’euros ?

Le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, son plan "France Relance" pour relancer l’économie. « Près de quatre fois plus élevé » que le plan de 2012, s’est félicité le Premier ministre, Jean Castex, lors d’une conférence de presse. Un arsenal qui concerne particulièrement les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Relance : quels leviers pour les collectivités ?
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Service public 25/11/2020

Concession : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes

Le code général des collectivités territoriales comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Retour en cinq étapes sur la sécurisation de la procédure de passation d’une concession de service public.

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Retraites 25/11/2020

Les territoriaux décalent leur départ à la retraite… si on les y oblige

L'étude que vient de publier la Caisse des dépôts avec l'Insee et l'Institut des politiques publiques, sur les effets des réformes paramétriques sur les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, prouve que la contrainte est plus efficace que l'incitation pour repousser l'âge moyen de départ à la retraite. En tout cas dans un objectif ...

Quiz - QCM
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Institutions administratives 25/11/2020

Quiz – Services régaliens et grandes politiques publiques – L’essentiel

C'est l'un des QCM à réussir absolument dans votre programme de révision des institutions administratives ! Il porte en effet sur la sous-synthèse des connaissances que doit posséder le candidat aux concours et examens de la fonction publique concernant les services régaliens et les grandes politiques publiques. A vous de jouer !

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Aménagement du territoire 25/11/2020

Contractualisation globale : la circulaire est parue

Les contrats de relance et de transition écologique seront le nouvel outil contractuel de relation entre l'Etat et les collectivités territoriales, chapeautant l'ensemble des contrats thématiques existants. Une circulaire du premier ministre du 20 novembre détaille leur fonctionnement.

Macron
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Covid 24/11/2020

Un déconfinement à triple-détente

Dans son allocution du 24 novembre, le Président de la République a annoncé la réouverture des commerces non-essentiels le 28 novembre, la liberté de déplacement à partir du 15 décembre et la reprise de l’activité des bars et restaurants le 20 janvier. Autant de mesures qui restent cependant suspendues à une moindre circulation du ...

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Projet de loi confortant les principes républicains 24/11/2020

Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée

Au Conseil commun de la fonction publique était présenté, mardi 24 novembre, l'article du projet de loi "confortant les principes républicains" visant à renforcer la protection fonctionnelle des agents publics. Un engagement du gouvernement notable, selon les syndicats, qui réclament tout de même un dialogue approfondi sur le fond.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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