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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

base-donnees
Copyright : Yurich84 / AdobeStock
Transparence 02/12/2020

Un document qui n’existe pas est-il communicable ?

Selon toute vraisemblance, un document dénué d’existence ne peut être transmis au public… Sauf dans un cas qui fait exception et à condition de ne pas donner trop de travail à l’administration.

Petite enfance 02/12/2020

Modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et crèches familiales prolongées

Un décret du 30 novembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d’aides financées dans le cadre ...

Capture (1)
Copyright : D.R.
Relance 01/12/2020

Les maires craignent de ne pas pouvoir accompagner le plan de relance

L'étude annuelle de la Caisse des dépôts et l'AMF s'intéresse aux principaux leviers qui déterminent l’investissement du bloc communal. Pour l'Association des maires de France, le gouvernement risque d'empêcher le bloc communal de participer pleinement à la relance en ne compensant pas totalement les pertes de recettes des collectivités ...

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Copyright : ambrozinio / AdobeStock
Finances locales 01/12/2020

La Cour des comptes sévère avec la protection de l’enfance

Plus de 10 ans après un précédent rapport, la Cour des comptes se penche sur la protection de l'enfance. Mal pilotée, trop complexe, trop lente : les griefs sont nombreux.

A. Heuman
Copyright : Justice
Prévention de la délinquance 01/12/2020

« Déjà plus de 20 000 collectivités impliquées dans le travail d’intérêt général »

Albin Heuman est directeur de l’agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Il met en exergue le rôle clé des collectivités pour développer l’offre de TIG.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/12/2020

Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020

Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Elections 01/12/2020

« Les maires corses utilisaient le vote par correspondance à des fins personnelles »

Les fraudes qui se sont déroulées en Corse dans les années 60 ont amené à la suppression du vote par correspondance en France en 1975. Mais selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, la procédure est facilement arrangeable.

discriminations-une
Copyright : Cese
EMPLOI 01/12/2020

Les agents publics plus enclins à signaler les discriminations

Le Défenseur des droits a publié, mardi 1er décembre, le 13e baromètre des discriminations dans l’emploi. Réalisée en collaboration avec l’OIT (Organisation internationale du travail), l’étude met notamment en lumière une plus forte proportion de signalements de la part des agents publics.

Amélie de Montchalin
Copyright : V.V. / La Gazette
Transformation 01/12/2020

Pourquoi la transformation publique a besoin des laboratoires d’innovation

Comment faire coopérer des acteurs entre eux au bénéfice de l’usager et briser les silos ? Comment parvenir à passer à l’échelle une expérimentation innovante, voire à l’industrialiser ? En clôture du mois de l’innovation publique, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, est revenue sur ...

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
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Relance 01/12/2020

Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel

Le quatrième budget rectificatif pour 2020 est paru au Journal officiel. Conçu pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement lié à la crise sanitaire, il prévoit une enveloppe de 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Le texte intègre aussi des mesures particulières pour soutenir le secteur des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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