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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : © francois-adobestock
Culture 30/11/2020

Culture : les professionnels se résignent aux règles du couvre-feu

La perspective d’accueillir à nouveau le public a redonné le sourire aux responsables d’équipements culturels. Mais, si certains comptent s’accommoder du couvre-feu jusqu’au 20 janvier, d’autres espèrent encore sauver la sacro-sainte séance de 20 heures.

Coins stacks and Text of 2021 number written on wooden blocks on top of coin with sunset nature background, Business and Saving money for new life new year concept, Selective focus.
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[Fiche Finance] PLF 2021 30/11/2020

PLF 2021 : les principales mesures concernant les collectivités locales

À l’issue d’une année qui aura été marquée par quatre lois de finances rectificatives qui ont apporté des solutions d’urgence, le PLF 2021 engage un plan de relance plus structurel. Celui-ci prévoit diverses mesures portant sur la fiscalité locale et notamment une réforme de la fiscalité économique locale. Si les dotations de ...

Procédure 30/11/2020

Modèle d’actes de procédure judiciaire du garde champêtre dans le cadre des atteintes matérielles (1)

L’article 24 du code de procédure pénale attribue au garde champêtre des pouvoirs de police judiciaire importants. Cette première fiche se propose d’étudier, par le biais d’un cas concret précis, les actes de procédure judiciaire relatifs à la compétence du garde champêtre.

Controle de la circulation.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 30/11/2020

Sécurité globale : la majorité veut réécrire le controversé article 24

Le très polémique article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, pourrait également concerner les policiers municipaux... sous réserve qu'il voit finalement le jour. Lundi 30 novembre, les présidents des trois groupes parlementaires de la ...

Faily budget concept. Miniature family on coins pile.
Copyright : Kirill Makarov
Démocratie participative 30/11/2020

Clermont-Ferrand reçoit les rencontres des budgets participatifs

Les 2 et 3 décembre, la ville de Clermont-Ferrand organise les 5èmes rencontres nationales des budgets participatifs. Après Grenoble, Rennes, Montreuil et Paris, la cité auvergnate met l’accent cette année sur le retour et le partage d’expérience.

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Copyright : hin255 / Adobe Stock
Finances locales 30/11/2020

Solidarité financière intercommunale : le temps de l’optimisation des ressources

Le pacte financier intercommunal permet d’instaurer une solidarité financière entre les communes membres d’une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. Selon les conditions précisées par la loi, le pacte financier intercommunal définit les critères d’attribution des ressources aux communes bénéficiaires comme à ...

Code QR attestation
Copyright : D.R.
Déconfinement 28/11/2020

Déconfinement : téléchargez l’attestation de déplacement

La Gazette met en ligne la nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer à compter du 28 novembre 2020, date à laquelle les commerces non-essentiels peuvent rouvrir et les déplacements étendus à 20km et 3 heures. A télécharger également l'application "Tous anti-covid".

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Copyright : Phovoir
VEILLE FINANCES 27/11/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 23 au 29 novembre

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Photo Claude Raynal 25-11-20
Copyright : Sénat
1 PLF 2021 27/11/2020

Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »

Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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