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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Taekwondo
Copyright : Boris Medvedev
02/12/2020

[TRIBUNE] Témoignage de terrain, dans lequel de nombreuses associations de sport amateur se retrouveront très certainement…

Maître JM Sagory enseigne depuis plus de 30 ans notamment dans l'association Taekwondo du Marais à Magne dans les Deux-Sèvres ; JM Sagory intervient aujourd'hui auprès de plus de 200 licenciés et notre association s'interroge de plus en plus des mesures prises par l'exécutif et ...

Sport dans les quartiers
Copyright : ©junce11 - stock.adobe.com
02/12/2020

Sport dans les quartiers : 80 élus écrivent au ministre

Le maire de Garges-les-Gonesses, Benoît Jimenez, et des dizaines de maires ou d’élus de tous bords (PS, UDI, PCF, LR…) demandent l’application des mesures en faveur du sport dans les quartiers prévues dans le plan Borloo. Plus précisément il s’agit des mesures suivantes : un fonds ...

masque sanitaire tissu_AdobeStock_347833644
Copyright : Mingcanfly/Adobestock
Crise sanitaire 02/12/2020

Un conseil municipal ne peut pas s’opposer au port du masque obligatoire

Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia s'est prononcé sur une situation qui ne s'est pas souvent présentée depuis le début de la crise sanitaire : une délibération prise par un conseil municipal a décidé que le port du masque, pourtant imposé par le préfet, n'est pas obligatoire dans la commune. Sans réelle surprise ...

Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité
Copyright : Stéphane Gautier/La Gazette
[interview] Laïcité 02/12/2020

« Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »

Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène vient de publier « En finir avec les idées fausses sur la laïcité » (éd. de l'Atelier). L'occasion de recueillir son avis sur le projet de loi contre les séparatismes, dont la présentation prochaine en conseil des ministres ravive le débat sur la "laïcité à la ...

chiara-daneluzzi-unsplash
Copyright : chiara daneluzzi - unsplash - CC by SA 2.0
[Dossier] Services publics 02/12/2020

La tarification ébranlée par la baisse des recettes

Les services publics ont subi les effets du premier confinement avec une réduction des recettes pour les collectivités, qui sont aussi confrontées à des pertes potentielles de recettes fiscales dues à la mise en place prochaine de la réforme fiscale.

jean luc nevache
Copyright : fabien calcavechia
1 [ENTRETIEN] Documents administratifs 02/12/2020

Accès aux documents : « Les collectivités n’appliquent pas bien la réglementation » – Jean-Luc Nevache

Le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, souhaite profiter du gain de temps lié à la réduction du délai de réponse de la Cada pour faire plus de pédagogie auprès des collectivités.

Vigile
Copyright : Adobe Stock
Continuum de sécurité 02/12/2020

Sécurité privée : vers un encadrement renforcé

La proposition de loi « Sécurité globale » adoptée par l’Assemblée nationale prévoit une série de dispositions destinées à mieux encadrer la sécurité privée et à lui confier de nouvelles prérogatives. Des mesures qui s’inscrivent dans la droite ligne du Livre blanc sur la sécurité intérieure paru en novembre, qui préconisait ...

Fotolia_66289653_XS
Copyright : Fotolia Guido Grochowski
Fiscalité- le tour des régions (2/4) 02/12/2020

TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon

Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.

TropheesIT20_web
Copyright : D.R.
Prix 02/12/2020

Trophées : l’ingénierie territoriale n’est pas confinée

Malgré une année électorale compliquée, de nombreuses collectivités ont candidaté aux Trophées de l’ingénierie territoriale. Neuf lauréats ont été primés, mais privés d’une remise officielle sur le Salon des maires et des collectivités locales.

Violences femmes
Copyright : stop-violences-femmes.gouv.fr
Aide aux victimes 02/12/2020

Violences conjugales : retour sur les deux circulaires 2020

Les collectivités territoriales peuvent s'inscrire au cœur des actions pour aider les femmes victimes. Deux circulaires du 28 janvier, puis du 23 septembre, en décrivent les modalités. Retour sur ces deux textes d’aide à l’action des collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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